Droit de la famille en France

éléments constitutifs du nom Le nom d’une personne physique, élément fondamental d’identification, est composé de deux éléments : le nom de famille, et les prénoms. Le nom de famille, ou nom patronymique, est l’appellation sous laquelle on désigne tous les membres d’une même famille. Le ou les prénoms permettent d’identifier la personne au sein de sa famille. Ils sont librement choisis par les parents. L’officier d’état civil ne peut pas s’opposer à l’enregistrement des prénoms choisis, mais peut

Assemblée nationale constituante et nous avons prit serment de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant nous et à notre détermination à vouloir crée une Constitution pour la France. Le Serment du Jeu de Paume La Prise de la Bastille 15 juillet 1789 : J’ai entendus que des troupes royales s’étaient placées autour de Paris pour mettre les Députes aux arrêts d’après une rumeur. Le peuple agité par cette rumeur

libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique. De nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics accompagnent cette lecture récente du droit des personnes

Carte Familles nombreuses DE QUOI S’AGIT-IL ? 1 La carte “Familles nombreuses” vous permet d’obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant le logo Familles nombreuses. La liste des partenaires et des avantages de la carte peut être consultée sur www.famille.gouv.fr, à la rubrique Familles nombreuses. (Extraits des tarifs voyageurs - juillet 2010) Avec la carte “Familles nombreuses” vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 75 % sur le prix

Le Droit de la Famille, Evolution ou Révolution par Monsieur le Bâtonnier François Bedel Girou de Buzareingues ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 09/01/2006 Conf. n°3932, Bull. 37, pp. 3-20 (2007)) En 1945, le Doyen Morin avait écrit un petit livre qui a profondément marqué des générations d'étudiants. Il était intitulé : «La révolte des faits contre le code». C'était il y a 60 ans. Que n'aurait-il pas dit aujourd'hui alors que la partie du code civil réservée au

Le droit de vote des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains

mises à l’écart, sont associées à des catégories institutionnelles de classement, d’identification et de gestion. Alors qu’en France on assiste à un durcissement de la politique migratoire, le nombre de demandeurs d’asile augmente chaque année. « Fermeté et volonté » sont les mots d’ordre du plan du ministère de l’Intérieur contre l’immigration clandestine en France. En ce qui nous concerne, chaque membres du groupe étaient sensibilisés et plus ou moins touchés, par la cause des demandeurs

constitution d’un lien de famille. En outre, le lien de famille se décline sous toutes ses formes, de la monoparentalité à la pluriparentalité. À l’opposé, la reconnaissance juridique du concubinage n’a pas impliqué celle des familles homoparentales. Le droit détermine la famille à partir du groupe, de l’ensemble des personnes unies par un lien de parenté. Aussi le lien de famille, qui réalise l’attachement d’une personne à son ascendant ou à son descendant, est direct. Le lien de famille indirect désigne

Cette filiation fait l’objet d’une réglementation particulière. La situation inverse c’est le désintéressement de parents envers leur enfant biologique. Cette hypothèse s’analyse en une série d’infractions pénales. La première c’est l’abandon de famille (article 227-3 du code pénal); le délaissement d’un mineur (article 227-1 et 227-2); la non représentation de l’enfant (article 227-5 du code pénal); et enfin, l’hypothèse de soustraction de l’enfant (article 227-6 du code pénal). Au civil, en cas

passé... 1 » Les services de l'État reçoivent chaque jour plusieurs lettres comme celles-ci concernant, notamment, des enfants dits « nés sous X », autrement dit des enfants pour qui l'identité de leurs parents demeurera à tout jamais inconnue. En droit français, L'accouchement sous X peut être définit, comme la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler son identité lors de l'accouchement. celle-ci aura alors un délai de deux mois de réflexion et d'information, passé ce délai l'enfant n'aura pas