Droit de la famille en France

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

LES MUTATIONS DE LA FAMILLE Par VOUGAT TUEDJOU Vivien Ramsès, KOULAGNA KADIRI Joseph et WAWA NGUILEFTA Alvine. Pour que l’enfant puisse vivre sans trop de difficultés son destin est voler de ses propres ailes à sa majorité, il faut qu’il ait vécu dans un cadre qui, apte à le préparer à une telle autonomie, partage un certain nombre de valeurs fondamentales qui assureront plus tard l’intégrité de sa personne et son intégration paisible dans un environnement dans lequel il est appelé à se déployer

Exposé d’ECJS : Napoléon et le Code Civil Nous avons réalisé un exposé sur Napoléon et le Code Civil. Nous allons vous exposer l’histoire de ce personnage important de l’histoire de France et ce recueil de lois qui a permis au pays de sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est

L'homosexualité Introduction La composition de la famille s'est modifiée, parallèlement à une société en perpétuelle mutation sociale et culturelle. De nos jours, on parle de familles traditionnelles, dites nucléaires ( père, mère et enfants ), mais aussi, monoparentales, recomposées, ou en concubinage. La législation reconnaît ces familles, leur donne des droits et des devoirs. Toutefois, une autre forme de vie commune, déjà existante, mais non reconnue: le couple homosexuel, réclame aujourd'hui

et de l'exploitation financière." La violence implique un minimum de deux personnes, soit l'agresseur(e), la victime et parfois un ou des témoins Plus précisément de quoi s’agit-il ? Ce sont des violences vécues par un individu au sein de sa famille. Violences physiques : coups, mutilations, meurtres, etc. Violences sexuelles : viol, agressions sexuelles, proxénétisme Violences psychologiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation, menaces, pressions, jalousie excessive, etc

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 22 Novembre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Matière :Histoire du Droit Auteur : David FRAPET DISSERTATION : LEESS PO OU UV VO OIIR RS SD DU UR RO OII D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches

reconnue d'utilité publique depuis 1985. Il est composé presque uniquement de bénévoles. Né en 1945, le Secours populaire a été déclaré grande cause nationale. Il développe les solidarités en France et dans le monde. En France, il est particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur l’ensemble des continents, qu’il s’agisse d’urgence, de projets de réhabilitation ou de projets de développement, le Secours populaire travaille étroitement avec des associations

Si le gestation pour autrui a été pratiqué en France dans les années 1980, la jurisprudence et le législateur ont interdit cette pratique une dizaine d'année plus tard (doc3). La question ne s'est pour autant pas refermé et a retrouver une actualité ces dernières années avec entre autre les divers débats autour du mariage pour tous et la circulaire du 25 janvier 2013 de la ministre de la justice pour faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger

plusieurs pères et mères? SOMMAIRE Introduction page 3 A/ L'adoption page 4 B/ Les mères porteuses page 6 C/ Le divorce page 9 Synthèse page 11 Bibliographie page 12 Introduction En France, l'émancipation de la femme, les progrès de la science et l'évolution des mentalités a permis une transformation des mœurs familiales, notamment au niveau des liens entre parents et enfant. Désormais, l'adoption, les mères-porteuses malgré l'illégalité

Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires