Droit De La Famille Et Concours Adjoint Administratif Territorial

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.

monsieur Abderrahmane AMSIDDER, mon directeur de mémoire, pour ses nombreux conseils pertinents, sa disponibilité et la très grande liberté qu'il m'a laissée tout au long de cette recherche. Je remercie également Monsieur Khalil NAZIH, directeur adjoint du Centre Régional d’Investissement de la région SMD, pour ses conseils judicieux et constructifs, et son soutien pour mener à bien ce travail. Je tiens également à exprimer, mes sincères remerciements à Mme Meryem EL YOUSSOUFI, responsable de

GENERALE A L’ETUDE DU DROIT L’utilité du droit : Le droit est un phénomène social. Toute vie sociale impose une organisation. Le droit organise la vie en société en fixant des règles de conduite. Il n’est pas seul : on trouve des règles morales, religieuses… Le droit a diverses fonctions : • organiser les relations familiales • organiser les relations professionnelles • réglementer les relations internationales On trouve 2 sens du mot droit : • Le droit objectif : Ce sont

Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT Bernard NOULIN, Assistant confédéral de la CGT-FO (Secteur économie sociale) Session 2010 Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 Article 24 : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une durée raisonnable de travail et à des congés payés périodiques » PREFACE Lorsque Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, m’a demandé, fin 2009, de travailler

INSTITUTIONS PUBLIC Jacques-bouineau.fr Élitiste Élitaire: comportements qui favorise une élite. INTRODUCTION: Ce sont des créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution Pc, notion d’Etat

Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères,  représentants de réseaux associatifs, d’entreprises, responsables de formations… –, ont bien voulu  nous nourrir de leurs témoignages et suggestions. Nous les en remercions vivement.  Ils  ont  bousculé 

Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères,  représentants de réseaux associatifs, d’entreprises, responsables de formations… –, ont bien voulu  nous nourrir de leurs témoignages et suggestions. Nous les en remercions vivement.  Ils  ont  bousculé 

fond §2- La spécialisation des juridictions I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception §3 - Les critères de compétence I- La compétence d’attribution (ou compétence matérielle) II- La compétence territoriale Section 2- La structure interne des juridictions §1- Les magistrats du siège §2 -Les magistrats du parquet I- En matière pénale II- En matière civile SS-TITRE

institutions après 1958 11 1) La révision de la carte judiciaire : 11 2) La rénovation des institutions judiciaires : 11 D. L’activité judiciaire aujourd’hui 11 E. Le ministère de la justice 11 CHAPITRE 2 – Les sources du droit 12 I. Les textes internationaux et européens 12 A. Les traités bilatéraux 12 B. Les sources européennes 12 II. Les sources nationales 12 A. La constitution 12 B. La loi 13 1) Notion de Loi 13 a) Naissance

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers