Droit De La Fonction Publique Au Senegal

 1/ QUAND LE DROIT PARLE TOUT LE MONDE SE TAIT.................. _ Le droit est la seule parole incontestable au monde; Une société sans droit est une société qui va mourir dans l’anarchie, où les mots sont en désordre, le laisser aller, le mal régnera pour toujours! _ Effectivement que oui c'est les règles de droits qui nous régissent, donc sans c'est règles, la société vivra dans un anarchie évident et un laisser aller .! _ Une société sans droit.? Je ne veux même pas y penser,

Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution

INTRODUCTION Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie1(*). D'un point de vue économique, c'est un ensemble de moyens humains, financiers

ont même préféré mobiliser leurs ressources pour revenir en politique, parfois même à la magistrature suprême pour retrouver la puissance et les honneurs qu'ils avaient perdus ([3]). Ainsi, l'absence de statut pour les retraités de la fonction présidentielle faisait que les titulaires de cette charge assimilaient leur fin de règne à une perte du statut et des ressources qui les transforme en de simples citoyens oubliés ou humiliés. Dans ce contexte, la situation des anciens Chefs d'Etat

de l'homme entrelacés cas, le Fuller aussi le plus représentatif de la théorie dominante de l'interprétation juridique de l'auteur de cinq cinq arrêts. Lisez les cinq arrêts, alors que nous marchons à travers la longue histoire de la philosophie du droit, a finalement atteint les hommes renaissance juridique de placer à distance. Focus question: "Si vous êtes responsable pour le juge saisi de l'affaire, vous ferez le genre de phrases?" Faits de la cause Les cas sont survenus dans deux mille ans après

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant la nationalité française. 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2008 de l’Insee. Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

c'est-à-dire un démembrement de l’Etat, c’est aussi le droit de douane et le logo tel que les services (bâtiments, administrations). LES MISSIONS ET FONCTIONS DE LA DOUANE LES MISSIONS Mission fiscale La mission de perception des droits et taxes de douane. Au profit de l'Etat et accessoirement au profit des collectivités locales ainsi qu’au profit d'organismes divers. Dans les pays en développement tel que le Sénégal la douane joue un rôle crucial dans le budget de l’Etat

1 ²²² République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi — Document de Stratégie pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté 2006-2010 Octobre 2006 II 2 Avant-propos Ce document constitue la version finale du DSRP-II du Sénégal. Il traduit la synthèse des résultats du processus participatif de révision du DSRP après la validation définitive et l’adoption par le gouvernement. À sa qualité de document de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote