Droit de la mer

FAUTE EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est

toute appropriation nationale et font l’objet d’une réglementation avant tout internationale. Ainsi, le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles juridiques relatives à l’utilisation des espaces maritimes c'est-à-dire les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les Etats. Par contre le droit maritime, auquel nous nous intéressons pour l’élaboration de ce projet professionnel, et plus particulièrement

      Festival de Géopolitique de Grenoble Simulation de négociation internationale Mars 2011 1   LAYER CAKE © LAYER CAKE – Patrick Desjardins – 2011. Tous Droits Réservés.      1   Présentation  Générale   ................................................................................................................  3   2   Pourquoi  un  tel  exercice  ?  ..............................................................

majeure. Ainsi ils constituent d'importants enjeux politiques, économiques et environnementaux. De plus, de nombreux acteurs tentent de s'approprier ces espaces pour y assurer la liberté de circulation, qui est le principe majeur du droit de la mer qui établit le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde. Nous allons nous demander en quoi les mers et les océans sont des vecteurs essentiels de la mondialisation. Tout d’abord les routes et ressources des mers et des océans

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

France, République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible»

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

Marseille. PLANÈTE MER Préservation de la vie marine et des activités humaines L’océan n’a pas son pareil puisqu’il occupe la plus grande partie de la Planète. Il est indispensable à l’air que nous respirons, à l’eau que nous buvons, à la nourriture que nous absorbons et au climat dans lequel nous vivons. C’est de l’importance des océans pour l’avenir de l’humanité et de l’exceptionnel patrimoine maritime que possède la France qu’est née en 2007, l’Association d’Intérêt général, Planète Mer, fruit de la

Avec l'apparition en 1958 et le développement du contrôle de constitutionnalité des lois, les sources de toutes les disciplines sont des sources constitutionnelles. C'est vrai pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des