Droit de la mer

Introduction Le DIPU régit le droit des sujets d’un Etat. Contrairement à ce qui existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour

d'Helsinki en aout 1975. C'est une déclaration signée par 35 Etats, il s'est vérifié comme un accord important. En 1980 une nouvelle conférence sera tenue à Madrid, de nombreux états ont condamnés la position de l'URSS ( elle viole régulièrement les droits de l'homme ), les Occidentaux ont refusés de participer à une réunion avec les Soviétiques sur la question militaire s'ils n'obtenaient pas des concessions de ce pays. Le Traité de Moscou de 1963 interdisant les essais nucléaire dans l'espace atmosphérique

déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple).Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic mondial.Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc). À côté de ce transport en vrac, il couvre

territoriales de l’Etat et le principe de l’uti possidetis juris. « Les droits de l'Etat riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles». Cet article 2 de la

R APPORT DE STAGE Caen la mer 03 janvier 2011 au 28 janvier 2011 Boissiere Olivier TSGERI – Afpa - session 2010-2011 Sommaire Première partie ...................................................................................................................................... 2 Remerciements .................................................................................................................................. 2 Profil du stagiaire...................................................

il traînait à quarante-cinq ans des jambes alourdies de vieillard. Sa face blême, usée par les soucis de l’argent, était plate et banale comme un trottoir. Et il se désespérait, car un homme qui a gagné cinquante mille francs de rentes a certes le droit de s’étonner qu’il soit plus difficile d’être père que d’être riche. La belle Mme Chabre avait alors vingt-deux ans. Elle était adorable avec son teint de pêche mûre, ses cheveux couleur de soleil, envolés sur sa nuque. Ses yeux d’un bleu vert semblaient

le règlement. Quels sont les juges compétents ? -> Le juge administratif ; le juge judiciaire n’est compétent que si l’affaire relève du droit pénal. Si le juge judiciaire statue dans un domaine non pénal (civil, commercial…), il est compétent seulement si l’acte porte atteinte à la liberté individuelle, à l’inviolabilité du domicile ou le respect du droit de propriété. Il n’est pas compétent pour contrôler lui-même la conformité du règlement à la loi. Il doit sursoir à statuer afin de poser une

vague décolonisatrice qui a suivi les commencements de la cinquième République. Plus récemment le Conseil constitutionnel, interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale

Introduction : La Grèce antique a doublement marqué l’histoire du droit par son évolution et par son héritage juridique important. Ainsi, pour approfondir le sujet du droit et de la loi dans la Grèce antique, nous allons dans un premier temps s’intéresser à l’évolution du droit antique puis dans un second temps, nous allons étudier l’héritage de la Grèce antique. I. L’évolution du droit antique 1. La Grèce dans son contexte En apparence, la Grèce constitue un monde unitaire, dont on peut

Leçon n°1 : L’État Unitaire Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement