Droit De La Propriete Industrielle Cas Pratique

Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier LIBERALISATION ET OUVERTURE DE L'ECONOMIE ALGERIENNE : QUEL IMPACT SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES? CAS DE LA WILAYA DE BEJAIA. par Idriss ARDJOUNE Sous la direction de Selma TOZANLI Jury M. M'hamed MERDJI, Professeur de Marketing à SupdeCo de Montpellier..................................... Président M. Abdelhamid BENCHARIF, Enseignant-chercheur CIHEAM-IAMM

Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les acteurs de la contrefaçon. La dernière partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte. II. Définition globale La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne

Propriété industrielle La propriété intellectuelle est une matière correspondant à du droit spécial des biens. Il s’agit d’aborder le régime de propriété d’un corpus et d’une catégorie de biens spécifiques. Y a-t-il une unité ou une pluralité dans la propriété intellectuelle ? L’organisation des ouvrages laisse à penser qu’il s’agit d’une pluralité. Pour autant, cette opposition est essentiellement une opposition traditionnelle, pédagogique mais qui ne relève pas d’une opposition franche

DCC4512 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Modalite d'evaluation: -examen final - 80 ou 100 % soit question theorique courte (jamais question dvm long) et cas pratique --vers 6e semaine on va entamer les cas pratiques et ceux si sont matiere a examen. --tres long et a livre fermer -Lire pourl a semaine prochaine : Arret Burton & Howard Les lois de la propriete intellectuelle: objet conditions - Quel sont les conditions poses? formalites - ex: avant il fallais le marque droits exclusifs

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle Code de la propriété industrielle (Décret-loi royal du 26 juillet 1929, modifié en dernier lieu par la Loi sur la protection des obtentions végétales No 12/1975 et par la Loi No 17/1975, du 2 mai 1975, portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle»)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier: Chapitre Ier: Chapitre II: Titre II: Chapitre Ier: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV:

les domaines de l'industrie. En effet, elle représente environ 10% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Est-il possible arrêter cette pratique ? Qui lutte contre celle-ci ? Et comment ? Dans une première partie nous verrons les acteurs de la contrefaçon, puis dans la deuxième partie nous aborderons les acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte. (Source:http://www

Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

les plus touchés. Jouets On estime le manque à gagner dû à la contrefaçon à environ 5 à 7% du chiffre d’affaires de la profession (Chiffre UNIFAB). Secteur très segmenté et fortement internationalisé, le jouet concerne plus de 130 entreprises industrielles françaises. Tous les types de jouets sont concernés : jeux de société, peluches, poupées, jeux de plein air, jeux vidéo…Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits (plus rarement les marques elles-mêmes), mais en général, le contrefacteur

T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon  Qu’est-ce-que la concurrence déloyale  Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon  Les causes qui favorisent la contrefaçon  Les grands types de contrefaçon  La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples  Lieu d'acquisition

Résolution pour faute contractuelle : 3) Décès ou faillite : VI Conclusion : I-Présentation de la franchise : A-Définitions: «  Le franchisage est une collaboration continue où un franchiseur accorde à un franchisé une licence lui donnant le droit d’exercer une activité et de bénéficier d’une assistance en contre partie d’une redevance. » Kotler et Dubois « La franchise est une stratégie d’entreprise, qui permet de