Droit de la santé

Synthèse chapitre 1 I- L'observation de l'état de santé des français A- Les notions de santé et de droit à la santé 1- Le droit a la santé Le droit à la santé comprend le droit de bénéficier de soins quelles que soit sa condition économique, sociale, religieuse, raciale, sexuelle … ainsi que le droit à des conditions de vie qui préservent l'intégrité physique et mental de chacun. Le droit à la santé est affirmé dans de nombreux textes fondamentaux français et internationaux : Le préambule

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles) Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence

pas forcément malade. La définition de la santé par l’OMS : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Vision positive de la santé. La notion de patient est plus large que celle de malade. Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades. Les droits qu’on y trouve s’appliquent aussi bien aux patients qu’aux malades. Le patient va avoir les mm droits que le malade. Ex : la femme enceinte n’est

LE SYSTEME DE SANTE 1-la santé : 1-le concept de santé : -un état subjectif : selon l’OMS, la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». -un état non mesurable : la santé est surtout mesurable dans ses altérations : pathologies. -un état variable : ce concept varie selon les individus, les CSP, les cultures, les époques etc… -un état dynamique : la santé ne serait qu’un

Etude des concepts de l'homme Q1) définition : Santé : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Maladie : (chez l'homme) Altération de l'état de santé se manifestant par un ensemble de signes et de symptômes perceptibles directement ou non, correspondant à des troubles généraux ou localisés, fonctionnels ou lésionnels, dus à des causes internes ou externes et comportant une évolution.

Interassociatif Sur la Santé éGAUX DEVANT LA SANTé : UNE ILLUSION ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables décembre 2011 « La santé est un état DE COMPLET BIEN-êTRE physique, mentaL et sociaL, et ne consiste pas seuLement en une absence de maLadie Ou D’INfIRMITé. »* (*) Définition de la santé selon l’Organisation mondiale de la Santé dans le préambule à sa Constitution, telle qu’adoptée par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin

décentralisation, la politique devient territoriale et contractualisée ; - les établissements de santé peuvent créer et gérer des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ; - l’instauration d’enveloppes financières à caractère limitatif ; - la refonte du Code de la famille et de l’aide sociale, avec la codification de l’ensemble des lois et règlements (rassemblement des normes, clarification du droit, actualisation de certains textes, création d’un document dans le Code du sociale et médico-sociale)

L’organisation du système de santé a longtemps tâtonné, les pouvoirs publics ont dans un premier privilégié une approche curative puis préventive en mettant au premier plan les établissements de santé. En effet, l’hôpital devient l’élément central du système de santé dès les années 1950. Plusieurs lois se sont succédés afin d’organiser les rapports entre les établissements de santé, publics, privés, distinguant ceux à but lucratif et ceux à but non lucratif. L’idée maitresse pour les pouvoirs publics

année promotion 2014 / 2017 U.E. 1.02.S2 SANTE PUBLIQUE ET ECONOMIE DE LA SANTE  TRAVAUX DE GROUPES EN TRAVAIL PERSONNEL GUIDE CONCEPTS EN SANTE PUBLIQUE HISTORIQUE & SANTE COMMUNAUTAIRE INTERVENANTE FORMATRICE : Santé publique 1 HISTORIQUE 3 1.1 Le concept de santé 3 1.2 Approche historique 3 2 La Santé communautaire 6 2.1 Définition 6 2.2 La démarche en santé communautaire 6 2.2.1 Objectifs et bénéfices attendus de la santé communautaire 6 2.2.2 Les actions communautaires

Ensembles des droits reconnus à toute personne usager du système de santé, et à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). 1. Les droits des usagers du système de santé ; des malades Leurs droits ont été énoncé dans des textes divers et variés et on était regroupé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduite dans le code de la santé publique. Des droits individuels Faire de l’usager