Droit de la santé

Etat sanitaire et bien être social d’une population Point 1 – Qu’est ce que la santé, Qu4est ce que le bien être social ? TP 1 «  Qu’est ce que la santé ? » 1) La santé 1) Cherchez une définition de la santé publique La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. 2) Repérez des déterminants de santé Les déterminants biologiques : l’age, le sexe, l’hérédité, les maladies congénitales

Les discriminations liées au handicap et à la santé Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee Résumé Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d’ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d’entre eux déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d’un handicap. C’est huit fois plus que chez les jeunes sans handicap

I-LE DROIT DES PERSONNES 1. DROITS DE L' ENFANT : 1923 = Déclaration des droits de l'enfant : enfant est reconnu universellement comme un être humain à part entière 1945 = Ordonnance relative à enfance délinquante, prise en compte de l'age pour minoration des peines 1989= Convention internationale des droits de l'enfant : signée par + de 240 pays membres Art. 3 : Les états s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaire à son bien être. 2. DROITS DES PERSONES

à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel n’a cessé d’étendre le contenu du bloc de constitutionnalité afin de garantir la meilleure protection possible des droits et libertés dont chaque individu peut se prévaloir. Cependant, la multiplicité

LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE Dite aussi Loi Kouchner (promulguée par le gouv. Jospin) ou loi dite de démocratie sanitaire Révolution dans le monde la santé. Par cette loi, le malade-patient- devient acteur de sa santé et acteur dans le monde de la santé Le contexte s’inscrit dans la suite des années 80 : années marquées par le SIDA et les militants du SIDA, le combat des associations pour être reconnues comme interlocuteur. (AIDES)

CHAPITRE 2 ACTUALITE DU DROIT MEDICAL ET SOURCE DU DROIT MEDICAL Quelles sont les mutations du droit médical ? | * Pratique- Conditionnent de plus en plus la nature de l'acte médical- Et les conditions de sa pratique * Théorique- Remodèle les règles anciennes, besoin de nouvelles lois- Politisation croissante des phénomènes de santé publique | Que savez vous de la médecine légale ? | * Spécialité médicale exercée par des médecins * Fournir des renseignements techniques médicaux :-

Définition SSS Santé : 1946 selon l'OMS : «  La santé est un état complet de bien être physique, mentale et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d,infirmité. » 1988 UE : «  La santé plus que l'absence d'infirmité ou de maladie est un qualité de vie comportant une dimension social, mentale, morale et affective tout autant que physique. C'est un bien instable qu'il faut acquérir, constamment défendre et reconstruire tout au long de la vie. » La santé est un état

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps

É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ................................................................................................................. 2 B. LA SANTÉ PUBLIQUE ..................

I. Droits des usagers et droits des malades. Le terme « usager » s’applique à la personne malade ainsi qu’à sa famille, ses proches et aux utilisateurs potentiel du service public. Ce terme a été retenu dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Avant la loi du 2 janvier 2002, les dispositions concernant les droits des usagers dans le domaine social et médico-social n’existaient pas concrètement. Seuls les établissements pour personnes âgées