Droit de l'informatique en France

LA LITTERATURE ET L’INFORMATIQUE PROMOTION : Janvier 2014 SOMMAIRE Introduction générale………………………………………………………...…........... CHAPITRE I : La littérature informatique Introduction……………………………………………………………………… 1.1. La thématique de l’informatique comme inspiration littéraire ……………. I.2. L’informatique comme nouveau moyen d’accès aux ouvrages littéraires … I.3. Les automates littéraires, des outils d'écriture à base d'algorithmes ……… I.4. Les outils bureautiques d'aide à la mise

Pourquoi ignore-t-on le nombre précis de musulmans en France ? La loi française interdit depuis 1872 de poser la question de la religion lors des recensements effectués par les organismes publics. La IIIe République estimait en effet qu'il s'agissait d'une question privée. Un principe réaffirmé dans la loi du 6 janvier 1978 (article 8): «Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques

à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. mabimbo.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points

L’identité du groupe 3 4) Le nom de la marque 4 5) L’évolution des logos 4 6) Les slogans de la marque 4 7) La présence d’Apple sur le marché 5 II. Le marché de l’informatique 6 1) L’offre du marché de l’informatique 6 2) PDM de Apple sur le territoire français 8 3) Analyse de l’écosystème de Apple 8 4) Les facteurs clés de succès 10 III. Analyse du territoire de marque 10

photographie argentique 1- Les différents éléments de l'appareil 2- Du daguerréotype aux appareils de nos jours 3- Le laboratoire et nos expériences III- La photographie numérique 1- Les innovations liées au numérique 2- Le stockage et l'informatique 3-L' évolution du numérique depuis 1981 Conclusion Bibliographie Annexes Le mot photographie est constitué de deux racines d'origine grecque : photo- : qui vient de lumière et clarté donc qui utilise la lumière -graphie : qui vient

1. La rupture de 1975 En 1975, le choc pétrolier déclenché par la guerre du Kippour constitue un événement géopolitique majeur. C'est aussi au cours de cette année qu’avec 39 % de la population active le secteur industriel atteint son apogée en France – comme dans d'autres pays riches – pour entamer une baisse rapide qui, en quelques décennies, le ramène à 20 %. Le virage qui se produit alors a été commenté dès 1978 dans deux ouvrages différents par la forme mais convergents par l'intuition :

Activité : fabrication de meubles Statut juridique : SAS au capital de 2 283 400 € CA annuel : 25 280 K€ PDG : Paul Merlin Ressources humaines : 240 dont 30 dans les services fonctionnels et 210 en production Distribution : grands magasins, Mobilier de France, CAMIF, Atlas… MEUBLES AI¨DO Organigramme de la société PDG Assistante © Hachette Livre 2009 – A4 Organisation et planification – La photocopie non autorisée est un délit. Production 210 Finance 4 Administration 8 Marketing 14

particulier concernent les aspects : * Techniques : technologies à mettre en œuvre pour gérer l'identité. * Psychologiques et sociaux : la projection de l'identité en ligne revêt des enjeux nouveaux, comme la demande de droit à l'oubli. * Légaux : le droit se fondant sur les définitions de personnes physiques et morales, il a connu quelques adaptations pour renforcer la notion d'identité et son applicabilité dans l'ère du numérique. * Éducatifs : étant donné l'accès des plus

La création du conseil constitutionnel La France a lomptemps été contre la mise en place d’un contrôle sur la constitutionnalité des lois. En effet, cela a lomptemps été jugé comme une atteinte à la démocratie, et à l’idéal démocratique. Mais cette opposition initiale était contradictoire à la volonté d’édifier un état de droit necessitant la mise en place d’un contrôle sur la constitution. Le premier comité Constitutionnel a été crée par la constitution de 1946, c’est la première tentative de

11 2. Des principes toujours valables, faisant preuve de neutralité technologique 14 3. L'apport du traité de Lisbonne : une législation désormais contraignante 16 B) LA DÉFINITION DE NOUVEAUX OBJECTIFS 17 1. "Renforcer les droits des personnes" 17 2. "La dimension mondiale de la protection des données" 19 3. "Renforcer le cadre institutionnel" 20 II. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN EFFICACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS SUR