Droit de l'informatique en France

Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications

Le DROIT EN INFORMATIQUE I. DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET L’avènement des outils informatiques et d'internet ainsi que leur usage, tant dans la sphère publique que privée, ont conduit à une réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que

INF Z10 - Cours Théorique n° 2 Informatique et société Introduction L'informatique suscite parfois plus d'interrogations et de débats qu'elle n'apporte de réponses : progrès, mal nécessaire, craintes justifiées ou non. Ordinateur : GENERATEUR DE LIBERTE OU DESTRUCTEUR DE SOCIETE ? Le secteur de l'électronique et de l'informatique devient sans contestation la principale branche de l'économie moderne. Cinquante ans après l'invention du transistor et de l'ordinateur ce secteur d'activité représente

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

Michel Riguidel L’espérance d’une embellie numérique en France Les recommandations pour une politique numérique industrielle pour les cinq années à venir L’espérance d’une embellie numérique en France Les recommandations pour une politique numérique industrielle pour les cinq années à venir Résumé À l’heure où les partis politiques émettent leurs propositions pour 2012 sur le numérique, et au moment où l’on travaille, en France comme en Europe sur la neutralité du net, cette étude dresse

6 3.1- Ses droits 6 3.2- L’enregistrement des données 7 IV- Les données personnelles du citoyen en danger ? 8 4.1- Protéger son Smartphone 8 4.2- Difficile d’analyser toutes les informations 9 I- La CNIL, qu’est-ce que ça signifie ? 1.1- Définition « La CNIL signifie la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme

cloud en France Auteurs : Florian JOIE – Romain BABILLOT Les limites juridiques liées au cloud découlent principalement de l'abstraction de la localisation des données : sur quel serveur, dans quel centre et, surtout, depuis quel pays se trouvent ces données ? La principale difficulté est donc de déterminer quel droit appliquer. Prévu dans le contrat, le choix de la juridiction se fait soit au lieu d'exécution de celui-ci, soit au lieu de domiciliation d'une des parties. En France, où s'appliquent

libertés " (aussi appelées LiL) sont des lois destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens. Par exemple, pour protéger les individus, la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été créé. Cette loi dit que : « l’informatique peut évidemment être utilisée par tous citoyens mais qu’en aucun cas cet outil ne doit porter atteinte à la protection des données, des individus dans leur vie privée… ». Bien que signée en 1978, l'histoire

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation Droit d'auteurs Droit d'auteurs appliqué aux logiciels Informatique et libertés Fraude informatique Loi et diffusion publique En complément des aspects juridiques... Sites de références 1. Présentation Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'y a pas de vide juridique concernant le réseau Internet. Une des difficultés réside dans la nature internationale, transfrontière d'Internet. 3 1. Présentation En France, la loi s'applique dès qu'une infraction

L’enseignement de l’informatique en France Il est urgent de ne plus attendre Rapport de l’Académie des sciences - Mai 2013 Rapport de l’Académie des sciences L’enseignement de l’informatique en France Il est urgent de ne plus attendre MAI 2013 Préambule Ce rapport sur l’enseignement de l’informatique a été préparé par un groupe de travail de l’Académie des sciences dans le cadre de son Comité sur l’enseignement des sciences. Il a été présenté le 6 mars 2013 au Comité restreint de l’Académie (Comité