Droit de l'informatique en France

composée de cinq services : - la division de la logistique opérationnelle, - la division des études, des liaisons et de la formation, - le service central d’identité judiciaire, - le service central de documentation criminelle - le service de l'informatique et des traces technologiques. Depuis fin 2004, les cinq laboratoires de police scientifique situés à Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse ainsi que le laboratoire de toxicologie de la Préfecture de police ne sont plus sous l’autorité de la

économique. Les pays vaincus connaissent un "miracle économique". èLe commerce se mondialise. Le développement des échanges (7,5%) est stimulé par un système monétaire stable (1944, accords de Bretton Woods) et la création du GATT en 1947, qui baisse les droits de douanes. La croissance est appuyée par une révolution des transports (autoroutes, avions, réseaux ferrés, navires géants etc.) B- De nouveaux secteurs d’activités èLa croissance est facilitée par l’essor de la production énergétique. La production

mode de vie exerçant le plus sa domination culturelle sur le monde. Celui-ci se marquerait par plusieurs vecteurs, parmi lesquels la diffusion linguistique, l'informatique, la musique, le cinéma, et les marques. la pratique de l'anglais dans le monde (artistique, économique, scientifique,..) ; la suprématie dans le domaine de l'informatique (principaux fournisseurs de matériel informatique, de logiciels bureautiques, et de moteurs de recherche) ; la musique anglo-saxonne ; les films américains (Hollywood

chapitres seront analysés en fonction de l'une des plus anciennes législations dans ce domaine : la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si la Directive formule dans son article 1, dans le même esprit que la loi du 6 janvier 1978, que les Etats membres assurent "la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée", elle doit satisfaire également à la poursuite de l'intégration européenne fondée

Droit des Affaires I- La hiérarchie des normes en droit français. Législatif,judiciaire 1789 : DDH → constitution de 1946 : libertés individuelles, fondamentales Charte de l'environnement : 26/01/2015 La loi = expression du pouvoir législatif, définie par l'article 34 de la constitution française. La loi c'est un texte général, qui s'applique partout sur le territoire français, à l'ensemble des citoyens. La constitution définie un territoire à la loi, sur lequel d'autres textes ne peuvent pas aller

Le droit et sa place dans la société Définition : le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens, le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaine valeur. Les fonctions du droit : a. Il organise la vie en société : La vie en société s’agit d’éviter ou de régler les conflits .La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit permet aussi aux individus de vivre dans un cadre

plus a des moyens virtuels qui peuvent être intrusifs. La vente par internet pose le problème de l’effectivité de la protection des cocontractants et de ses limites. L’E-commerce représente 45 milliards d’euros. La France se situe au 6ème rang au niveau européen (Anglais 1er). En France, c’est 75 milles emplois directs. Actuellement le M-commerce se développe (Téléphone, tablette). I. L’offre commerciale électronique Loi sur la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004 définit le commerce

constater passivement les besoins des consommateurs, elle doit les déceler et les anticiper. Exemple d’erreur : imposer aux consommateurs la télévision haute définition trop tôt. L’application des sciences : Ce sont essentiellement les statistiques et l’informatique qui sont utilisés pour connaître et analyser les besoins des consommateurs et dans le domaine des « sciences humaines », l’économie, la démographie, la sociologie, la psychologie, voire la psychanalyse. L’intégration de la fonction commerciale

années 90 : Par le droit européen transposé au Code de la Consommation en août 2001, par la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN) entrée en vigueur le 10 juin 2004, et par les récentes dispositions de la loi Luc Chatel entrées en vigueur le 1er juin 2008. Le commerce électronique aussi appelé vente à distance (VAD) est au même titre que la vente par correspondance (VPC) soumis aux règles du Code de la Consommation qui définit clairement les droits du consommateur

Technologies de l’Information et de la Communication Présentation Ce support est une aide au suivi des cours et à la prise de notes. Il comporte les éléments principaux du cours d'Informatique. . Le contenu du Cours - Objet : Les Technologies de l’informatique et de la communication, la bureautique, (Windows, Word, Excel et Power Point) - vous permettre à la fin de l'année de maîtriser les fonctionnalités des outils bureautiques et de réaliser une application de gestion sur micro-ordinateur Le contenu