Droit de pétition

Histoire du droit suite §2 La monarchie de Juillet 14 aout 1830 au 24 fèvrier 1848 D'une certaine façon la révolutipon de 1830 est une révolution parisienne. L'appel à l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent

L’EVOLUTION DES DROITS DE LA FEMME INTRODUCTION Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. I. L’apparition de nouvelles lois de la Révolution française jusqu’à la première partie du XXème siècle, dû au féminisme

Thibaut LORENTZL1- Groupe BM. RAJAONSONSéance 8 : Travaux Dirigés de droit constitutionnel de la Vème RépubliqueDissertation  : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une

commerce I. Le droit commercial A. Définition Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (= opérations commerciales). La terminologie : grandes différences entre économistes et juristes En économie, le terme commerce concerne les activités d’achat vente (commerce) et distribution En droit, le commerce est la distribution d’une part, mais aussi produire (industrie - service), en droit le sens commerce n’est

constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 219-234. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

des orateurs inscrits. Le ministre peut répliquer, et les auteurs des questions peuvent à nouveau obtenir la parole. Comme on le constate, cette dernière procédure consomme beaucoup de temps. 2) Les questions d’actualité Tous les députés ont le droit de poser au gouvernement des questions d’actualité pendant les sessions ordinaires. Celles-ci s’apparentent aux questions orales sans débats. Mais ces questions sont posées au Premier ministre qui y répond ou peut y faire répondre par les ministres

XVIIème et XVIIIème siècle , la France , la Grande-Bretagne et les Etats-Unis placent le citoyen au coeur de la vie politique . En effet , la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 , The Bill of Rights de 1689 et la Constitution américaine de 1787 présentent la citoyenneté comme étant le « statut juridique conférant droits et devoirs vis à vis de la collectivité publique » ( Jean Leca , spécialiste en sciences politiques ) . Deux catégories de citoyens apparaissent alors : les citoyens-propriétaires

passifs ou apathiques vis-à-vis de la politique. b) – Les répertoires de l’action politique 1. Lorsque des individus souhaitent participer au pouvoir politique, ils peuvent le faire de multiples façons : en votant, en manifestant, en signant des pétitions, en dégradant un édifice public,… On peut donc définir une action politique comme étant une manifestation concrète d’une opinion dans un espace public politique. Pour ce faire, les citoyens mobilisent une panoplie préexistante de moyens d’action

émocratie dir Prothais Adeline le 29 novembre 2011 Td de droit constitutionnel n°7 Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie

du système économique actuel, coûte que coûte ! Et les petits ajustements de gauche ou de droite ne changent rien aux vraies règles du jeu : tout doit devenir marchand ! Mais il faut respecter la loi ? La loi est bonne aux yeux de ceux qui la font. Elle ne l'est jamais dans l'absolu. Il fut un temps, en France, où la loi obligeait certains d'entre nous à porter une étoile jaune. Où elle refusait le droit de vote aux femmes et "accordait" celui de travailler aux enfants... Aujourd'hui, elle autorise