Droit de pétition

d’un texte émanant du pouvoir législatif. La loi est une source formelle de droit(s), elle est écrite et générale. Le terme juge, désigne celui dont le statut est celui de la Magistrature, qui participe au service public de la Justice. Son rôle est de rendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un seul devoir celui de respecter la loi et de l’appliquer. C’est la pétition de principe posée par les révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être

syndicat : C’est une association de défense des intérêts économiques, moraux et sociaux de travailleurs exerçant dans la même branche professionnelle. Les syndicats défendent les intérêts professionnels de leurs adhérents en les informant sur leurs droits et le déroulement de leur carrière, en les représentant dans le cadre du dialogue social et en négociant en leur nom lors des conflits. Ils peuvent s’organiser en intersyndicale pour être plus forts. Chacun est libre d’adhérer ou non au syndicat

présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

Environnement économique européen. Le 05 mars 2010 Charte des droits fondamentaux et traité de Lisbonne (rappel) La charte des droits fondamentaux, garantie la liberté professionnelle et d’entreprise. Conséquences en droit Français le statut de salarié des nouveaux entrepreneurs et multi employeur. La liberté d’entreprendre ex : EURL Dans le secteur agricole ex : EARL Les nouvelles législations permettent aux artisans et commerçants d’être protégés en cas de difficultés

définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres du régime fédéral n’ont aucun droit sur la question de la politique étrangère, monétaire, etc. Ils disposent néanmoins d’une autonomie , délimitée par la Constitution fédérale. Les Etats Fédéraux dans le monde. Le régime fédéral est définit comme l’opposition à l’Etat unitaire

leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :référendum,assemblées locales,initiatives populaires,pétitions... Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. L'expression "démocratie indirecte" désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom

gif (57 octets) Pour un savoir engagé, Le Monde Diplomatique, février 2002 [Ce texte a été lu par son auteur lors d'une rencontre à Athènes, en mai 2001] @ pointr.gif (57 octets) Pétition : Algérie : l'Europe doit agir !, mai 2001. Pierre Bourdieu figure parmi les premiers signataires. pointr.gif (57 octets) Pétition : Lettre ouverte au gouvernement français. M. Védrine et le bain de sang en Algérie, Le Monde, 09/02/2001. Signée -entre autres- par Pierre Bourdieu. 2000 pointr.gif (57 octets)

------------------------------------------------- COMMENT S’EXERCE LA CITOYENNETE ------------------------------------------------- DANS UN LOBBY ? I. Introduction: Aujourd’hui, qui d’entre nous n’a pas encore voulu faire valoir son opinion en signant des pétitions pour exercer une pression sur un ordre établi ? Sans même nous en rendre compte nous partageons les mêmes but que les lobbies, aussi appelés groupe de pression. Nous vous proposons désormais de regarder quelques images du film suivant : Dans un

luttes populaires de 1848 qui visent à mettre fin à la Monarchie de Juillet ont rayonné jusque dans les territoires ruraux. Des mouvements protestataires sont organisés afin de revendiquer la répartition égalitaire des denrées ou la récupération du droit d’usage des forêts. Le républicanisme rural connaît un essor puisqu'il se proclame comme étant le régime du peuple qui permet aux 2campagnes d’être entendues. Egalement, il est plus aisé au milieu du XIXème siècle d’organiser des mouvements populaires