Droit de propriété en France

Droit des biens Vendredi 22 janvier 2010 Introduction Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon

Sujet choisi : Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens COMPREHENSION DU SUJET Le mot « droit » tient son origine du latin « directum » qui signifie : ce qui est juste. D’après sa définition, le droit est en réalité la faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. De même, la sécurité tient son origine du latin « securitas » voulant dire : sûr. C’est ainsi que

l’âge d’or des années d’état provident (les 30 glorieuses). * A partir des années 80 on distingue un coup d’arrêt est du à la révolution des néo libérale. On note une différence importante entre le groupe de ces 5 pays européen (Allemagne, France, RU…) les dépenses publique se situe entre 40 à 50% alors que dans les USA et le Japon c’est environs de 30%. * Les convulsions on jouer un rôle de facteur déclenchant, mais l’évolution qu’elle on déclencher se sont poursuivi par la suite.

du point de vue du salut des âmes. Saint Thomas d'Aquin (1213 – 1274) va tenter de réunir ces deux types de traditions. Pour lui, le principe de l'économie marchande est admis mais il s'agit d'en moraliser le fonctionnement. Il est favorable à la propriété privée avec comme argument que chacun est plus attentif à la gestion des biens qui lui sont propres. Il demande aux propriétaires d'être généreux avec les pauvres. En ce qui concerne l'échange, il développe la doctrine du juste prix, du juste salaire

Africains : histoire d’un continent 459p H.BRUNSCHWIG Partage de l’Afrique-Noire 1 – La dynamique expansionniste 1.1 – Un mouvement pluriséculaire XV – XVI : Portugal : Brésil et Afrique Espagne : Comptoirs asiatiques XVII – XVIII : France Espagne XX : Mise en dépendance politique des colonies Au départ, l’expansion coloniale n’était qu’un projet économique et était le fruit d’ambitions privées (ex : Calvé et Régis qui exportaient l’huile de Palme en Afrique). A partir de

Droit et fiscalité de la culture Test à la sixième séance : par rapport à 10 questions proposées dont trois seront choisies Thème 1 : L’Etat et la culture En 1694, dans la première édition du dictionnaire de l’académie française : « ce sont la façon que l’on donne à la terre pour la rendre plus fertile… » Le mot culture à cette époque se rapproche de l’agriculture 19ème siècle : nouvelle édition du dictionnaire de l’académie française se dit de l’application ce qui perfectionne les

constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique

sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles . Il l’a mis en place par le biais de Mécènes à la salle des glaces. « La France d’ancien régime » est une exposition moderne initié par Mirabeau désignant le régime avant 1789.Henry 4 est le premier à dirigé cet ancien régime. Il faut le dire, la France n’est pas née en 1789 ! C’est un pays attractif ayant un grand rayonnement intellectuel, culturel

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html Qu'est ce que la propriété industrielle ? La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Propriété intellectuelle |   Propriété industrielle | Créations techniques * Brevets * Certificats d’Obtention

Définition de la contrefaçon Pour pouvoir parler de contrefaçon, il faut être titulaire du bien qui est en cause. Il faut pour cela faire enregistrer son titre de propriété. Avant 1951, les dépôts des marques étaient enregistrés à l'Union des Fabricants. Depuis, tous les dépôts s’effectuent à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il faut savoir que si l'entreprise copiée n'a pas effectué de dépôt, elle n'a aucun recours. Définition : • La contrefaçon est un terme juridique bien