Droit de remontrance

détient de Dieu. La séparation des pouvoirs, comme le préconise Montesquieu, afin d’éviter le despotisme, est totalement inexistante, même si, a cette époque, les Parlements s’opposent de plus en plus au Roi, en utilisant constamment le droit de remontrance. Apparait donc pour la première fois, l’esquisse d’une assemblée législative, qui partage le pouvoir législatif avec le monarque. B) Sous la constituante Sous la constituante, le Roi change de statut, et devient un représentant de

Viennes le 16 mars 1731, par ce traité l’Angleterre reconnait la « pragmatique sanction » l’empereur à un problème : la dignité impériale est restée dans sa famille, et il n’a pas encore de fils, il a une fille. Il veut donc faire reconnaître les droits de sa fille. Le roi d’Angleterre se met d’accord avec l’empereur, il reconnait la pragmatique sanction, et l’empereur annule la compagnie d’Ostande. 1er critique des adversaire de Fleury 2 la politique de Fleury met la France en valeur sur la scène

Aisés qui sont des personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l'État et par l'édit du tarif de 1646 qui relève le tarif dans les villes tarifiées qui avaient le droit de lever des droits d'entrée (le tarif) sur les marchandises . Son objectif était d’étendre l’assiette fiscale parisienne afin de compenser le manque à gagner de la taille car les villes étaient alors exemptées de cet impôt . L'opposition du Parlement de Paris

IV à Louis XIV: le renforcement du pouvoir royal. Henri IV de Bourbon met fin aux guerres de religion et redresse le pays. En 1598, il tente une réconciliation religieuse par l'Edit de Nantes : les protestants (les « huguenots ») ont dorénavant le droit de pratiquer leur religion. Henri IV meurt, assassiné en 1610 . Son fils, Louis XIII n'a que neuf ans. Sa mère Marie de Médicis exerce le pouvoir à sa place, c'est une régence . Les troubles reprennent et durent jusqu'en 1624, date à laquelle le

personne, hormis de Dieu et de lui-même ». Décrétale Per Venerabilem « Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel ». Bossuet : « Dieu se réserve à lui seule les choses d’en haut ; il partage avec vous les choses d’en bas ». C) Les sources du droit (TD n°4) Loisel : « Qui veut le roy, si veut la loy ». Formule royale : « Car tel est notre plaisir ». Voltaire : « Un homme qui court la poste, en France, change de lois plus souvent qu’il ne change de chevaux […] et qu’un avocat qui sera très-savant

révolte des Nu-Pieds en Normandie. Prise d’Hesdin. 1641 (Février) : Conspiration du comte de Soissons et du duc de Bouillon. (21 février) : Lit de justice excluant le Parlement des affaires d’Etat. (Limitation des droits de remontrances). (Septembre) : Soumission du duc de Bouillon, qui cède au roi sa principauté de Sedan. 1642 (6 mars) : Bulle pontificale In eminenti qui condamne l’Augustinus de Cornelius Janssen. (Juin) : Arrestation

la souveraineté A- Les cadres juridiques : le droit naturel, les lois fondamentales… A-Loysel (liv. prel., tit. II, 2) : le mot monarque (mono= un seul) à lui seul exprime le caractère unique. En effet, le mot ‘’monarque’’ (mono : un seul) à lui seul exprime ce caractère unique. Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets (l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

Commandeur qu’il a lui-même tué. La statue se meut. Dom Juan est invité à diner avec elle le lendemain. Il se rendra au rendez vous et sera emporté. Personnages principaux: Dom Juan, Sganarelle son serviteur, qui a le droit à la dispute avec son maitre mais pas de lui faire des remontrances. Pierrot le paysan, Charlotte sa promise. Mathurine parente de Charlotte. Thématiques et enjeux esthétiques • Le comique. Dom Juan se joue de tout le monde. -De Mathurine et de Charlotte, laissant espérer au deux

________________ 1) Les fondements de l’absolutisme. ___________________ø La France est une monarchie absolue (Le roi détient tous les ___________________pouvoirs) ø La France est une monarchie de droits divins (Le roi détient son ___________________pouvoir de Dieu, doit etre catholique, et respecter la loi salique). _________________ø Le roi est au sommet de la pyramide politique, sociale, culturelle et