Droit de remontrance

ne doivent veiller que sur le non empiétement de la liberté de sont voisin : «  La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force entre ses membres est de l’empêcher de nuire aux autre. ». (l.1-2). La société n’a aucun droit sur ces membres, il n’y a que une seul loi : il est interdit de nuire au autre. La seul et unique possibilité pour que cette loi soit transgresser, non pas par n’importe qu’elle individu mais seulement par la « communauté », et quand justement en

ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain et la tradition de la monarchie féodale – qui aboutissent au solennel principe « Le roi de France ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux

personnage quasi-magique. Le roi de France est ainsi réputé, depuis le Moyen-Age, être thaumaturge une fois sacré : par simple apposition des mains, il peut guérir les écrouelles (une maladie de peau fréquente à l’époque). Par le sacre, il est roi de droit divin, c‘est à dire qu’il est choisi par Dieu pour régner, ce qui a deux conséquences majeures : atteindre à la personne du roi c’est bafouer la volonté de Dieu ; désobéir au roi, c’est désobéir à Dieu. Le sacre est donc le socle de la puissance

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue

dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident en faveur d'une indépendance de la justice tandis que la tradition politique jacobine et le souvenir des errances de l'histoire en la matière ont longtemps portée la suspicion sur les juges, accusée de vouloir gouverner -la spécificité française

ambassadeur, il ce mit à faire des cabrioles sur son lit , et parti se cacher afin qu'on le retrouve . La Régence* est marquée par une réaction contre les pratiques de la fin du règne précédent, les parlements sont alors rétablit dans leurs droit de remontrance*, qui avait été supprimé par Louis XIV et qui seront resupprimé par Louis XV lui même. Sur le plan extérieur, le régent combat Philippe V d'Espagne et le force à renoncer au trône de France et de Navarre en 1721. En 1723 le régent se meurt

L'Ancien Régime en France, basé sur l'absolutisme, les privilèges et l'assujettissement du peuple, est vivement critiqué au XVIIIe siècle. Les philosophes des Lumières défendent les droits de l'homme et les libertés individuelles. Ils condamnent l'absolutisme et revendiquent la souveraineté du peuple. Appuyés par les modèles anglais et américain, ils veulent pour la France un nouveau système politique. Leurs idées se diffusent et alimentent la montée de la contestation qui mène à la révolution française

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

juin 1593 : L'arrêt invite également Henri de Navarre, devenu « roi de droit » à la mort d'Henri III, à abjurer la religion réformée, pour devenir « roi d'exercice» L'abjuration a lieu en juillet 1593 et au mois de février suivant, Henri IV est sacré à Chartres La règle de catholicité prend définitivement rang parmi les lois fondamentales. La remontrance : Le droit de remontrances est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 1 De l’Ancien Régime à la Révolution L’absolutisme contesté SOMMAIRE :  La satire politique : (page de garde) une caricature à la fin de l’ancien Régime : La mésaventure de Calonne devant l’Assemblée des notables.  Une justification de l’état social au début du XVIIe siècle, et sa critique à la fin du XVIIIe siècle: - Extrait du Traité des Ordres de Charles Loyseau (1610) - Extrait du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784) 