Droit de remontrance

Histoire du droit Chapitre préliminaire : La crise de la société de l’ancien régime Cette notion d’ancien régime a été employé par Mirabeau, cette notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur cela d’un point de vue sociale politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime

avec Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

constitués. Le roi doit théoriquement demander le consentement de ses sujets (par l'intermédiaire des états généraux ou prvinciaux) pour la levée ou la création des impot directs. Les parlements exercent un certain pouvoir dans le domaine législatif(droit de remontrance). Les privilèges. Le roi doit respecter les libertés ou les privilèges personnels ou régionnaux. Les obstacles pratiques. La lenteur et les difficultés des communications, le faible nombre du personnel administratif et policier, la vénalité

DOM JUAN I) Faire une biographie simplifiée de l’auteur et présentez brièvement la pièce. Jean Baptiste Poquelin connu sous le nom de Molière naît le 15 janvier 1622 à Paris, fils d'un bourgeois tapissier. Plus tard il part faire des études de droit à Orléans, puis se lance finalement dans une carrière de comédien après avoir rencontré les Béjart. Il fonde avec eux l'illustre théâtre en 1643 mais se heurte à des difficultés et connait un échec. Il est emprisonné en 1645 puis par vivre 13 ans en

à cette occasion une colombe aurait apporté une ampoule contenant une huile sacrée, servant à oindre le Roi et lui donnait son titre. Dieu a donc choisit la dynastie qui gouverne la France & c'est le sacre qui introduit le Roi. C'est la théorie du droit Divin. De cette théorie découle l'affirmation que la Monarchie Française est une monarchie pure, c'est à dire qu'elle ne se mélange pas avec d'autres formes de gouvernement. Par exemple, elle ne se mélange pas avec la forme artistocratique. Elle ne

cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l’on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne voyez-vous pas bien dès qu’on en prend, de quelle manière obligeante on en use avec tout le monde, et comme on est ravi d’en donner, à droit, et à gauche, partout où l’on se trouve ? On n’attend pas même qu’on en demande, et l’on court au-devant du souhait des gens : tant il est vrai, que le tabac inspire des sentiments d’honneur, et de vertu, à tous ceux qui en prennent. Mais c’est assez

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

peuple prend la Bastille : c’est le début de la Révolution Française, qui met un terme à la monarchie absolue et marque l’avènement de la République. Les français ne sont plus les sujets du roi mais des citoyens, dont les droits et les devoirs sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution. La devise de la France devient « Liberté, Égalité, Fraternité ». De grands changements sont mis en place dans de nombreux domaines : administratif, législatif, mais

Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo. Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie