Droit de remontrance

doit respecter. B) Une soumission au droit moral et naturel. La conscience chrétienne est l'une des premières règles morale que doit respecter le monarque. En tant que catholique, le roi est représentant de Dieu sur Terre et à ce titre, il doit respecter les règles religieuse qui le soumettent au droit de l'église (mariage, sacre …). Montesquieu indiquera que le roi doit également respecter l'honneur envers ses sujets mais aussi en sa personne. Le droit naturel est un obstacle important à l'absolutisme

1) 1788-1789, la monarchie, la contestation de l’Ancien Régime a) un roi tout puissant - qui décide seul, les ministres n’étant que des conseils, qui ne sont pas obligé de tenir compte des remontrances des parlementaires. Un arbitraire royal jugé injuste : droit d’embastiller selon son bon vouloir qui choque une partie de l’opinion - qui fait reposer son pouvoir sur le sacre et sa connaissance du bien de ses sujets, qui limite toutes les libertés de pensée, religieuse

PHILAMINTE Elle a d'une insolence à nulle autre pareille, Après trente leçons,insulté mon oreille. Par l'impropriété d'un mot sauvage et bas, Qu'en termes décisifs condanne Vaugelas. CHRYSALE Est-ce là......? PHILAMINTE Quoi?toujours,malgrès mes remontrances, Heurter le fondement de toutes les sciences, La grammaire qui sait régenter jusqu'aux rois, Et les fait,la main hautes,obéir à ses lois? CHRYSALE Du plus grands des forfaits je la croyais coupable. PHILAMINTE Quoi? Vous ne trouvez pas ce

sur l’ignorance des autres et fait croire en sa supériorité 18.Il ment 19.Il prêche le faux pour savoir le vrai 20.Il est égocentrique 21.Il peut être jaloux 22.Il ne supporte pas la critique et nie les évidences 23.Il ne tient pas compte des droits, des besoins et des désirs des autres 24.Il utilise souvent le dernier moment pour ordonner ou faire agir autrui 25.Son discours paraît logique ou cohérent alors que ses attitudes répondent au schéma opposé 26.Il flatte pour vous plaire, fait

UNIVERSITE AIX-MARSEILLE Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille ________________ Centre Marseille-Canebière Licence en Droit 1ère année Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et

Commentaire composé : Le serment d’Yseut Corrigé 1. Situation du passage 2. Organisation du texte a. Les remontrances d’Arthur à Marc et l’annonce du déroulement du serment b. Le serment d’Yseut c. Les réactions de l’auditoire 3. Axes de travail a. Une mise en scène soigneusement préparée b. L’utilisation d’un langage à double sens 4. A. Une mise en scène soigneusement préparée 1. La présence bienveillante du roi Arthur

Reims, le roi est choisit par Dieu, cela met en place une monarchie de droit divin. Monarchie de droit divin : régime politique dans lequel le souverain est choisi par Dieu et il devient roi en étant sacré. Mais le roi se heurte à des contres-pouvoirs : les parlements.Parlement : cour de justice qui enregistre aussi les édits du roi. Ils peuvent protester en utilisant le droit de remontrance. Le roi affirme son pouvoir par la guerre ou la paix.Les rois

le lit de Justice désignait à la fois le trône du roi au Parlement et la séance du roi au Parlement en elle-même. En clair, il désigne une séance du Parlement en présence du Roi qui a pour but d’imposer l’autorité du Roi au Parlement en cas de remontrance sur les décisions du Monarque. Le résultat d’un lit de Justice est l'enregistrement d’une loi voulue par le roi sans l’accord du Parlement. Cependant, à partir du XVIe siècle, les lits de justice ont la plupart du temps provoqué le conflit entre

royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette

plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi et l’usage n’en peut jamais tourner contre moi, c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ». Cité dans Flamermont Remontrance du Parlement de Paris |Organigramme de la Constitution de septembre 1791 (1) |Le gouvernement révolutionnaire (2) |L’organisation du Directoire d’après la Constitution de 1795 (An III) (3) |La Constitution du 13 décembre 1799 (An VIII)