Droit de remontrance

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

femme (à droite, non identifiable à l’œil nu). Ces personnages sont l’Archange Gabriel et la Vierge Marie. La scène se situe sous une loggia fermée de deux côtés par des colonnes soutenues par des arcades et, derrière, par un mur à arcades. La Vierge, les bras croisés sur la poitrine, se penche en avant en se levant légèrement de son siège à brocarts dorés. Est posé sur ses genoux un livre qui pourrait être la Bible. L’Ange, devant la Vierge, presque à genoux, lève l’index en signe de remontrance. Tous

l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu du XIIIème, le trône du St Empire reste libre 20 ans. Les Rois de France appellent les légistes (juristes) utilisant certaines formules du droit romain pour renforcé le pouvoir du Roi.  Adage : « le roi est empereur dans son royaume ». 61 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) Au moment du vide juridique, le Roi est l’égal de l’Empereur : les légistes donnent des outils

France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude habituel de la population. L’ancien régime = très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. La religion

maintenaient la séparation parentsenfants propre au départ en colo. Le mobile, lui, "a tout chamboulé", estime Jacques Chauvin. "Les parents peuvent être informés de tout instantanément et sans aucun recul", déplore-t-il. Un bobo, une saute d'humeur, une remontrance et l'enfant peut appeler ses parents. Des situations qui compliquent le travail des animateurs. "Il y a deux ans, il y avait eu un mini incident avec un jeune de 9 ans qui effectuait sa première colonie de vacances. Il pleurait. J'ai contacté sa

Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne

légende à la demande de Marie Stuart, épouse du roi François II en 1560. En 1565, ce sont Élégies, mascarades et bergeries qui parurent en même temps que son intéressant Abrégé de l’art poétique français. En 1563, poète engagé, il publie une Remontrance au peuple de France, puis une Réponse aux injures et calomnies de je ne sais quels prédicants et ministres de Genève, qui l’avaient attaqué pour sa défense du catholicisme. L’Académie des Jeux floraux de Toulouse le récompense, en 1580, pour

Angleterre la Magna Charta établit le contrôle des barons sur le roi 1219 La bulle super specula interdit l’enseignement du droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés

 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction: L'Etat est à la fois une collectivité, composée d'une population vivant sur un même territoire et qui est soumise à un pouvoir politique légitime et indépendant. D'un point de vue de territoire, le royaume de France naît véritablement qu'au IXe siècle. La nation: cette notion et le sentiment d'être les sujets d'un même royaume apparaît seulement au XIIIe siècle. Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont

libertés provinciales matérialisées par les Parlements. La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités ; les