Droit de remontrance

♦ Mais la reine réclame les pleins pouvoirs et tente par une sorte de "collaboration" de briser le testament en se rendant au Parlement. Effectivement, elle demande cette casse du testament au Parlement auquel elle rend en échange le pouvoir de remontrance, pouvoir supprimé sous Louis XIII. ♦ Mazarin fut désigné comme premier ministre après la mort de Richelieu en 1642 afin de ne pas marquer de discontinuité avec la politique de Louis XIII. → C'est le cardinal Mazarin qui eut un "pouvoir" paternel

reçoit différents signes du mécontentement divin avant que celui-ci le happe dans les flammes de l’enfer. Dans ce texte extrait de la seconde scène du premier axe, Dom Juan, fidèle à lui-même, argumente en faveur de l’inconstance et contre les remontrances faîtes par son valet, Sganarelle. Aussi pouvons-nous nous demander comment Molière s’y prend-il pour peindre la psychologie de son héros emblématique. Nous verrons dans un premier temps l’éloge que Dom Juan fait de l’inconstance, avant de porter

1613 19 novembre Concini est nommé maréchal de France. 1614 Révolte de Condé contre Concini. 2 octobre Louis XIII est déclaré majeur. 27 octobre Ouverture des États Généraux. 1615 27 mars Mort de la reine Margot à Paris. 22 mai Remontrance du Parlement à Marie de Médicis sur son gouvernement. 9 août Manifeste du Prince de Condé contre le gouvernement. 18 octobre Mariage par procuration du roi à Anne d'Autriche infante d'Espagne. 2 novembre Le parti protestant s'allie au prince

le principe de la loi salique, c’est une règle coutumière non écrite mais contraignante qui établit l’hérédité et la priorité masculine. En vue de cette loi, les femmes sont exclues à la succession du trône mais en outre elles ne transmettent aucun droit à leur descendance.Le terme « d’un roi catholique » a la ligne 12, confirme ce principe en spécifiant que seul une personne masculine pourrait accéder au trône de France. En fait, c'est vers le XIV ème siècle que la loi salique est considérée comme

tu les remercies ? Je me retrouve face à une femme âgée d'une quarantaine d'années qui me regarde d'un air sévère en tapant du pied. Elle continue de parler et je n'écoute pas, plus intéressé par les poissons de l'aquarium que par ses remontrances. Un silence s'impose alors et je m'en rends compte. Le regard dans le vague, les mots « Papa c'est un connard...Il est jamais là ! » s'échappent de mes lèvres sans que je ne puisse les retenir. Sans voir son visage, je sens la rage monter en elle

Histoire du Droit et des Institutions après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

L'impossible définition du droit Qu'es ce que le droit , vase question bien entendu , en 1989 une expérience a été tenté par l revue Droits , 47 contributions ont été réunis e pour autant l'objectif n'a pas été atteint , on a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts on peut néanmoins relever deux grandes catégories de définition , celle donnée par les juristes et celle donnée par les anthropologues. SECTION 1/ Définition juridique du droit PARAGRAPHE 1 : Les définitions