Droit de réponse

UE 112 – Droit social J. LE DILY - CNAM INTEC Fiche de méthodologie – Résolution de cas pratiques Le cas pratique est un exercice juridique incontournable. Il faut vous y préparer tout au long de l’année et maîtriser impérativement la méthodologie correspondante. En effet, l’épreuve de Droit des sociétés, tant au DGC de l’Intec qu’au DCG de l’Etat, est principalement fondée sur cet exercice. Cet exercice juridique présente deux vertus : - d’une part, il permet de vérifier l’état des connaissances

l'ordre... Même dans les listes de mots, les significations peuvent être diverses. Ne vous focalisez pas sur l'un de ces aspects, surtout s'il semble vous sauter aux yeux. L'intrus, l'exemple Consigne : Trouvez l'intrus entre ces cinq mots. Réponse : C'est la proposition numéro 4, "Violon", qui est l'intruse. Tous les mots de cette page correspondent à des instruments de musique, mais seul le violon n'appartient pas aux instruments à percussion. Test des schémas à compléter avec des nombres

ceux qui sont isométriques. Justifiez vos réponses à l’aide d’un cas de similitude ou d’isométrie des triangles en précisant bien les informations utilisées. a) c) Les triangles ne sont ni isométriques ni semblables, car l’angle isométrique n’est pas compris entre les côtés dont on connaît les mesures. Les triangles sont semblables par le cas de C-A-C des triangles semblables, car, par la relation = 10 cm de Pythagore, on a et l’angle isométrique (droit) est compris entre des côtés homologues de

PLAN DU COURS ► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication ► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION I] La Déontologie de l’Information / Communication A/ Pluralisme et honnêteté de l’information Le pluralisme Le pluralisme politique La règle des trois tiers Les communications du gouvernement et le droit de réplique Les émissions d’expression directe Les autres formes de pluralisme Les émissions d’expression directe des organisations

figures ci-dessous ? Justifie ta réponse. a. b. c. d. e. [WX] est un diamètre du cercle et [XZ] est un diamètre du cercle 2 Rapports égaux Dans chacun des cas suivants, écris tous les rapports de longueurs égaux. Tu préciseras les droites parallèles utilisées. Les droites représentées en bleu sont parallèles. a. b. c. d. e. [AT] est un diamètre du cercle . f. 3 Les points L, I, Z sont alignés et les points R, I, T aussi. Les droites (RZ) et (LT) sont parallèles.

VASF) le vérificateur peut être amené à adresser une demande de renseignements pour obtenir du contribuable la confirmation écrite des réponses que lui - même ou son conseil a fournies oralement sur certains points particuliers. Dans ces situations la demande est formulée par écrit La demande de renseignement n'a aucun caractère contraignant Une absence de réponse tend à déclencher une procédure plus contraignante... * La demande d'éclaircissements : L'administration peut adresser au contribuable

notaires sous peine de nullité ». Mais la donation notariée est plutôt rare et le plus grand nombre des donations est conclu sans actes authentiques. POURQUOI ? - La gêne et les frais de la lourdeur des formes causé aux parties - importance des droits fiscaux C’est la pratique qui a désolennisée les donations en substituant aux lourdes solennités des formes plus simples, ignorée par la loi mais reconnue et jugée compatible avec l’article 931. La forme notariée est nécessaire pour l’ « acte

a la reine, discours aux hommes, D.D.F.C imitation D.D.H.C et postambule aux femmes)– O. de Gouges exhorte les femmes à se rebeller contre des années de domination masculine/faire valoir leurs droits– Quelle stratégie argumentative utilise t-elle pour convaincre les femmes de faire valoir leur droits ? ici, début postambule, comme l’exorde d’un discours où il faut capter la bienveillance de l’auditoire ( captatio benevolentiae) – pas exactement discours mais publication écrite mais beaucoup de

points 12 points 12 points 4 points ACTIVITES NUMERIQUES Exercice 1 : 3 points Cet exercice est un questionnaire à choix multiples . Pour chacune des questions une seule réponse est exacte. Aucune justification n’est demandée. Pour chaque question indiquer la lettre correspondante à la réponse exacte dans la colonne réponse. A 1 L’expression développée de (3x-5)²-4 est L’expression factorisée de (2x+5)²-(2x+5)(-3x+2) est Une solution de 2x+1=3x-1 est La valeur exacte de est Exercice 2 : 4 points

factuelles, c'est-à-dire les questions dont la réponse s'obtient par une observation adaptée de la réalité, des faits. Ex : " Quelle heure est-il?". D'autres en revanche sont l'expression d'un problème : celles qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes lorsqu'on a recours à l'observation des faits, soit parce qu'ils sont muets sur la question, soit parce qu'ils offrent une multiplicité de réponses contradictoires. Ex : "Tout homme a-t-il droit au respect?" Telles sont les questions philosophiques