Droit de retrait

Les retraites face à la crise économique et financière Éditorial et Résumé de PANORAMA DES PENSIONS 2009 A paraître (www.oecd.org/els/social/pensions/PAG-fr) ÉDITORIAL –LES RETRAITES FACE A LA CRISE LES RETRAITES FACE À LA CRISE Les chiffres publiés sont impressionnants. En raison de la crise financière, les fonds de pension ont vu la valeur de leurs investissements reculer de 23 % en 2008, soit de quelque 5 400 milliards USD au total dans les pays de l’OCDE. Les marchés boursiers

Justifié Demarche d’elaboration du REC - Cas de la TGR – MRH 2007 Mme Doina Ionescu Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Normal, Retrait : Gauche : -27 pt, Droite : -16,85 pt Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras

___ Texte en vigueur ___ Texte du projet de loi ___ Projet de loi sur l’épargne salariale Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Intitulé sans modification Propositions de la Commission ___ Projet de loi sur l’épargne salariale et l’épargne retraite TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) I.- L’intitulé du livre IV du

DOCUMENT 1 : Le système de retraite français : Le système de retraite par répartition Ce système de retraite est fondé sur l’existence d’une solidarité intergénérationnelle. A chaque période, les pensions de retraite reçues par les retraités (c’est-à-dire la somme d’argent qu’ils reçoivent en tant que retraité) sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les revenus des actifs. Ce sont, à un moment donné, les générations d’actifs qui financent, par leurs cotisations, les

monoparentalité peut être choisie ou subie, à la suite d'un divorce, d'une séparation ou du décès d’un des conjoints. C’est dans les années 70 qu’apparaît pour la première fois le concept de monoparentalité en France. Familles monoparentales de quels droits et devoirs disposent-elles ? . L'évolution de la monoparentalité dans le temps Un enfant sur sept ne vit qu’avec un seul de ses parents, le plus souvent sa mère, dans 85 % des cas. Le nombre des familles monoparentales augmente, il est

LES RETRAITES Quelques définitions préalables Répartition. C'est le principe même de nos retraites : les cotisations servent immédiatement à alimenter les pensions des retraités d'aujourd'hui. Taux de remplacement. C'est la pension de retraite perçue par rapport au montant du dernier salaire. En France, il est en moyenne de 64 %. Pluripensionné. Personne qui a travaillé sous plusieurs statuts différents et qui a droit a plusieurs pensions de régimes de bases différents. Pension de reversion

documents. Les explications a l’opposition d’argumentation au sujet de la manifestation des lycéens et les étudiants contre la reforme des retraites du 7 octobre 2010 est vue de deux point de vue. Tout d’abord, on a un point de vue des certains hommes politique qui sont pour, la reforme de la Loi de Fillon qui consiste a augmenter l’âge légale de la retraite de 60 a 62 ans ; et de l’autre cote les syndicats comme les lycées et les étudiants qui sont contre cette reforme. Cette réforme va provoque

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008, est la réponse à tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent encore à « sauter le pas ». Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité. Les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité. Les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise sont réduits à l’extrême. La relation avec l’administration

protection des droits fondamentaux, et de ce fait, d’une extension des recours pour excès de pouvoir. Si ces mesures d’ordres intérieurs sont contestables elles ne sont pas forcément illégales. Même si le recours est recevable, on va devoir contrôler par la suite le bien-fondé du recours. Ce sont les arrêts Marie et Hardouin qui ont marqué le début de la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur. L’idée est de dire qu’à partir du moment où la mesure entraîne une atteinte aux droit protégés, alors