Droit de suite

points) Déterminer la limite des suites suivantes : 1) un = 5× 1,3n 2) un = 3n+ 1 n2 −n+ 5 3) un = cos(n) n 4) un = 3 4− 6n Exercice 2 : (15 minutes, 6 points) ABCDEF est un prisme droit, ses faces ABED, ADFC et BEFC étant des rectangles. On considère le point H projeté orthogonal de F sur la droite (DE). 1) Démontrer que la droite (AD) est orthogo- nale au plan (DEF). 2) En déduire que (FH) est orthogonale au plan (ABE). 3) Prouver que FHB est un triangle rec- tangle. Exercice 3 : (20 minutes, 8 points)

Quelle est la nature de la suite  ? Justifier. À chaque tronçon de 100 mètres, la puissance est multipliée par 0,708. Donc est une suite géométrique de raison 0,708. b) Pour tout entier naturel n, exprimer en fonction de n et de . c) En déduire la proportion de puissance disponible après 15 tronçons de câble de 100 m. . Donc la proportion de puissance disponible après 15 tronçons de câble de 100 m est égale à 0,56 %. 3) La limite de l'ADSL a) Quelle est la limite d'une suite géométrique de raison 0

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

 d’une  entreprise  à  la  suite   du  versement  d’une  aide  illégale.                                         1   SOMMAIRE       I  Les  conditions  de  la  responsabilité  de  l’Etat   II  La  reconnaissance  de  la  responsabilité  de  l’Etat  à  la  suite  du  versement  d’une   aide

Marine HAAG TD Droit administratif Séance 6 : de la typologie des actes administratifs Exercice 1 Question 1 Je me suis inscrite en deuxième année de droit. Cependant, suite à un bug informatique, la note que j’ai obtenu en droit administratif lors de la deuxième session d’examen n’a pas été prise en compte dans le calcul de la note finale. En conséquence, dans la mesure où je n’ai pas validé cette unité d’enseignement, je dois alors la repasser le prochain semestre. De plus, il faut

intérêt de la légalité et protection des droits acquis », AJDA 2008, p. 438 Année universitaire 2020-2021 L2 – second semestre DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de M. Damien Fallon Maître de conférences en droit public Équipe pédagogique : Mme Emma Fiedler Université de Poitiers Faculté de droit et sciences sociales 2 1 - Art. L 243-1 et s. du CRPA Article L243-1 Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de

Introduction au Droit 29/09/08 Comment s’organise le Droit français ? Droit privé relation entre personnes privées Droit public relation entre personnes publiques Organisation juridictionnelle Le droit français comporte un dualisme juridictionnel : Deux ordres ou 2 types de juridiction : ORDRE ADMINISTRATIF ORDRE JUDICIAIRE (on parle de juge judiciaire en droit privée) Conseil d’État Cour administrative d’appel Tribunaux administratifs 2 catégories de juge Juge civil

peut se prévaloir d’un droit de gage général qui lui donne comme garantie l’ensemble des biens meubles et immeubles de son débiteur. Les nantissements sont de diverses catégories. Ils sont régies selon le cas, par le DOC et le Code de Commerce voire des textes spéciaux. Le Dahir des Obligations et des Contrats définit le nantissement comme étant un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie

Vatican et à la Haye(DIP) vice-président de l’institut international d’histoire du notariat LES SURETES Au Maroc,la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. Quant aux ACCESSOIRES Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier

Droit fiscal Page précédente Page suivante Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion publique constituent un précieux indicateur des relations