Droit De Veto Du Roi 1791

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

20 juin. Serment du Jeu de paume. 23 juin. Réplique royale (le roi casse et annule les décisions de l'Assemblée). 27 juin. Recul du roi. Réunion des trois ordres. 9 juillet. L'Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet. Renvoi du populaire Necker. 14 juillet. Prise de la Bastille. 16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande Peur. 4 août. Abandon des privilèges. 26 août. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre. Sous la pression populaire

de la Bastille La « Nuit du 4 août » La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Une grande instabilité Les journées d'octobre La monarchie constitutionnelle La Fédération Premières difficultés La fuite du roi La fusillade du Champ-de-Mars L'Assemblée Législative La guerre européenne Le renversement de la monarchie La chute de la monarchie La naissance de la république La Convention Le procès du roi L'avènement de la Terreur Réorganisation générale L'insurrection

Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue française. Son tempérament, éloigné des vertus de leader et de réformateur, peine à engager la France vers la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, il est l’un des martyrs de la Révolution française. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et est formé à des principes conservateurs

raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette

qui ont le droit de le faire. Ils y écrivent les reproches qu’ils ont à faire au roi. Au XVIII -ème siècle, la société d’ordres (noblesse, clergé et tiers état) est fragilisée par une triple crise :· Une crise économique : Les dépenses de la Cour et la participation à la guerre d’indépendance de l’Amérique (2 milliards de livres) · Une crise frumentaire : Crise lié à la récolte des céréales qui sont mauvaises. (La hausse du prix du pain) · Une crise politique : Opposition au pouvoir du roi jugée autoritaire

révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

pluriséculaire en sort renforcée, parce que le propre de l’AR est de se projeter dans le passé et non pas dans le futur. Le présent est enraciné dans un passé. Ce qui vient du passé est bon par principe, cela a été accepté, expérimenté notamment le droit a une autorité du fait qu’il vient du passé. Tout vient de la tradition, celle des ancêtres. Il ne faut rien remettre en cause de cette tradition. Au-delà des 8 siècles qui pèsent en faveur de l’autorité de la tradition, la monarchie s’enracine dans

Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle française, c'est l'événement à l'origine de la proclamation de la République et aussi celle des droits de l'Homme. Il y a trois étapes dans cette période: