Droit De Veto Louis Xvi

TD HISTOIRE DU DROIT Les causes de la révolution : structurelle (depuis longtemps) et conjoncturelle Structurelle : idéologie des Lumières, théoricien qui remettent en causes l’ordre établit. Descartes (17e siècle) remet en cause le magistère c’est-à-dire la croyance en une vérité indiscutable en raison de l’autorité qui la formule. Sa critique se limite à la philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle

est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble

Centre de Télé-Enseignement U.F.R. de Droit, Sciences Economiques et Gestion 2004-2005 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement

s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux. La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection, abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé ( corvée et dime). ● L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui est adopté le 26 aout 1789. ● Cet article traite de la liberté, la sécurité, la résistance

question du vote : censitaire, universel / la question homme-femme). I. Le royaume de France avant la révolution a) L’absolutisme royal et ses limitesDepuis Louis XIV, l’autorité royale s’est renforcée dans le royaume. Le monarque est un roi de droit divin. On parle d’absolutisme royal, le roi de France nomme les personnes à des responsabilités en fonction de sa volonté, il peut emprisonner selon son bon valoir (symbole de l’autorité royale et judiciaire)

cette même ville mais se refuse à la carrière ecclésiastique. En 1780, il arrive à Paris et comme le veut la tradition familiale (grand-père huissier, père avocat), Georges s'oriente vers des études de droit en se faisant engager dans un cabinet d'avocat. Il suit ensuite six mois d'études de droit à la faculté de Reims puis achète sa licence. Bien qu'inscrit au barreau de Paris, il ne plaide pas souvent, préférant à cela la fréquentation des cafés. Ce qui lui sert puisque, outre le fait d'y côtoyer

HISTOIRE DU DROIT Commentaire de texte: Gracchus Babeuf, « Lettre aux patriotes d'Arras » Fructidor an III, septembre 1795 : Le texte étudié est un extrait des « Lettres aux patriotes d’Arras » de Gracchus Babeuf datant de fructidor An III, au moment de la soumission de la Constitution de 1795 au référendum. Son auteur, François Noël Babeuf, est né en 1760 à Saint-Quentin et est mort guillotiné le 27 mai 1797. Dans le texte, il présente la Constitution de l’an III comme une réhabilitation

il ne font donc qu'exposer la volonté des électeurs transmise par instructions, et agissent sous le contrôle des citoyens). Dans son schéma le vote est considéré comme un droit, car chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. L'électorat*, est l'aptitude juridique à voter, est un droit. On parle d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

Montagne contre la Gironde il y a 12 mois puis qui s'étaient prononcés contre Robespierre il y a quelques jours reprenaient courage. Un parti nouveau se constituait écartant d'une part les Montagnards les plus impliqués dans la Terreur et d'autre part la droite de la Convention. Lindet et Cambacérès dans des discours différents justifieront cependant la Terreur passée mais la réprouveront pour l'avenir, tous deux parleront d'unions et annonceront la fin de la révolution. La Convention ne reniait pas l''