Droit de vote des étrangers en France

Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats? « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman.L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre

La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. La publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en oeuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions

participation électorale par le vote : forme normale, centrale de la participation - la participation électorale se caractérise par des comportements politiques qui consistent à s’informer (sur les sujets politiques) et surtout à voter  : le vote se définit comme une procédure de choix collectif, fondée sur le principe majoritaire ; associé à une élection, le vote est une procédure électorale de désignation de

souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang" (un enfant est français dès lors que l'un au moins de ses deux parents est français), par le "droit du sol"(concerne les enfants nés sur le sol français avec des parents étrangers), par la procédure de "naturalisation" (concerne les adultes résidents sur le sol français

principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour plusieurs personnes qui choisiront elles-mêmes un

devoirs du citoyen. Nous avons, parmi les choix proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens. Le citoyen français lorsqu’il atteint la majorité, qui est fixé à 18 ans depuis 1974, lui permet d’acquérir plusieurs droits mais également des devoirs. Si l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l'État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois

un autre pays pour y vivre de façon durable.   La France est depuis longtemps un pays d’immigration de parts sa situation géographique  qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de part son histoire d’ancienne puissance coloniale. Elle a connue deux grandes vagues d’immigration dans les années 1920 et les années 1960.   Exposé  comme les autres pays d’Europe à de fortes pressions migratoires, la France lutte contre toutes les formes d’immigration clandestine

Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen Les habitants français ont des droits : Droits politiques*:

 Le combat pour le droit de vote des femmes C'est quoi ça ? → mettre une def Contexte historique/politique - - 1925 : En France les députés votent le droit aux votes des femmes mais il sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national

enjeu politique de premier ordre Synthèse Lexique Sources DOCUMENTS 1- Immigration en France Ce document est un graphique représentant les différents profils d'immigrés. Ainsi, par définition, un immigré est soit : un étranger venu en France pour y vivre durablement : ils sont au nombre de 3 510 000, - deux sous catégories existent : - une minorité = ceux qui sont nés en France ( environ 15 %) - une majorité = ceux qui sont nés à l'étranger (près de 3 millions)