Droit de vote des étrangers en France

Le vote des femmes en Espagne, en Irlande et en France Introduction : Dans le cadre du projet COMMENUS nous nous sommes intéressées au droit de vote des femmes et l'évolution de celui-ci dans ces trois pays: la France, l'Espagne et l'Irlande. I. Le droit de vote. - Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ? Par définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant

est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et ainsi benéfi de droits politiques et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen pratique à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des usages de la société à laquelle il appartient. La citoyenneté est aussi un élément du lien social. C'est, spécifiquement, l'égalité de droits associée à la citoyenneté qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne. Les

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

émettre un vote lors d’une élection ou d’un référendum, les électeurs sont les personnes ayant juridiquement le droit de vote et forment le corps électoral Section 1 : le corps électoral Déf du corps électoral  lien avec la souveraineté qui est source de la légitimité des gouvernants et qui va déterminer la déf de l’électorat. Citoyens ayant la capacité de voter Dans un souv nationale   Electorat fonction qui peut-être restreint (ex : vote censitaire) Dans une souv populaire  Electorat droit forcément

LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Introduction:Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République), et participer directement à la prise de décision

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

Le droit de vote en France de la Révolution française à nos jours S’il est admis aujourd’hui qu’hommes et femmes ayant atteint la majorité puisse voter et se faire élire librement, il n’en a pas toujours été ainsi en France. En effet, le droit de vote a fait l’objet de longues luttes qui remontent à la révolution française de 1789, véritable bouleversement politique radical. Comment le droit de vote, la base de la démocratie, a t-il été obtenu depuis la Révolution française ? Cette question

Droits et devoirs du citoyen Sommaire: -Définition -Texte qui traite ce sujet :dans la Constitution la Charte des droits et devoirs du citoyen français -Qu'est qu'un citoyen français ? -Qu'elles sont ses droits et devoirs ? Définition: Droit: Lois et dispositions juridiques qui règlent les rapports entres les membres d'une société. Devoir: Ce que l'on doit faire selon la loi, les convenances ou règles morales. Citoyen:

Du droit du sol a la politique d'immigration /!\ on se focalisera sur l'exemple de la France /!\ Sommaire : 1) Definitions 2) Introduction 3) Droit du sol 4) La politique d'immigration 5) Conclusion 1) 2) 1) définitions 3) 1) droit du sol : Le droit du sol est le doit à la nationalité du pays dans lequel un individu est née. 4) 2) L'immigration :L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer

principal établissement, c'est-à-dire le lieu ou elle vit de manière habituelle. Il est unique et va permettre de déterminer le lieu d'imposition de vote, le lieu d'exercice d'un certain nombre de droit (droit de vote) Par la nationalité : Elle est le lien de rattachement d'un individu à un pays. Elle confère des droits comme le droit de vote ou le droit d'éligibilité. La nationalité confère aussi des devoirs : respecter les institutions françaises, les principes de la république, mes lois et règlements