Droit de vote des étrangers en France

L’UMP parle d’immigration et sécurité comme solution pour affronter le chômage. Le ministère de l’Intérieur veut réduire les nombres des immigrants légaux résidant en France. Emmené par Claud Guéant , le parti présidentiel pale beaucoup d’insécurité et d’immigration, alors que les français disent à longueur des sondages leurs préoccupation pour l’emploi. L’UMP et sécurité, l’alliage a déjà pris en 2002 et 2007, mais quid de 2012 ? Car cette fois-ci, la situation est différente, La crise est

citoyenneté est d'abord un ensemble de droits et d'obligations. De ce point de vue, la citoyenneté apparaît comme un concept abstrait. Les droits peuvent être : •civils: l'ensemble des libertés individuelles (conscience, expression, se marier, avoir un avocat, aller et venir, être traité par la justice de façon égale pour tous, ....), •politiques: (participation à la vie publique, être électeur , être éligible, etc...., pour tous, y compris les étrangers). En retour, chaque individu est tenu

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais

Thème 3 : Les transformations de la citoyenneté En France depuis les années 90 le débat sur la citoyenneté c’est intensifié et a fait entendre de nombreuses revendication telles que par exemple une meilleure représentation des femmes dans les assemblée politique et dans les exécutifs. Une meilleure représentation des minorités dites visibles, le non cumul des mandats électifs et de droit de vote des étrangers non communautaire aux élections locales. Ce débat conduit à s’interroger sur la nature

«étrange défaite» (Marc Bloch) et remplacement de la République démocratique par la dictature pétainiste en 1940 gvt Daladier: sursaut moral des Français, signe annonciateur de l’idéologie de Vichy, «origine républicaine de Vichy» (Gérard Noiriel) ? pb: La France est-elle unie et prête à affronter une guerre générale, vingt ans après l’armistice de 1918 ? Une France toujours pas sortie de la crise des années 1930 une crise économique pas vraiment terminée les tensions sociales Une France

déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques_ ». Introduction : La désignation se fait par le droit de suffrage (A) et par différentes modalités (B). A/ le droit de suffrage, une recherche d’égalité le suffrage universel, une notion d’égalité entre les hommes et les femmes Le droit de suffrage ou droit de vote est le droit pour tous les citoyens de participer au choix des gouvernants. Il n’a pas la même portée

Le droit de vote en France Conditions pour pouvoir voter : -Avoir la nationalité française -Etre majeur (+ 18ans ) - Etre inscrit dans la liste électorale à la mairie de sa résidence Grâce à ces droits politiques le citoyen participe a la souveraineté nationale. La citoyenneté est un des fondements de la démocratie de la République. Démocratie : Régime politique ….. Le suffrage universel est la conquête progressive du droit de vote.

de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques càd il doit incarner l’intérêt général. Et pour lui, c’est plus précisément le chef d’Etat et essentiellement l’exécutif qui doit incarner cette prise en compte de l’intérêt général. Il est au-dessus des contingences partisane et donc pour lui, il doit avoir des pouvoirs réels qui doivent lui permettre de d’assurer ses missions en cas de crise et de rétablir la souveraineté interne/externe de la France. DEBRE :

élèves connaissent-ils ? Grandes caractéristiques ? - Quel est le régime politique en France aujourd’hui ? Une République démocratique ( Quelles réalités recouvrent les termes république et démocratie en France ? Quel est le sens de ces mots, et comment est-il appliqué ? - Régime politique : mode de fonctionnement d’une organisation politique, d’un Etat (démocratie, monarchie, dictature…). - La France possède aujourd’hui un régime politique républicain et démocratique : la Vème République

Régime fiscal de groupes I) Régime des sociétés mères et filiales 1) Conditions d’application * Concerne toutes les personnes morales assujetties à l’IS de plein droit ou sur option, quelle que soit leur nationalité, y compris donc les établissements permanents des sociétés étrangères. * Ce régime est optionnel. L’option est annuelle et s’exerce par l ‘inscription des dividendes dans la case prévue de la déclaration 2058. * La qualité de la société mère doit s’apprécier