Droit de vote des étrangers en France

TD consti : Le droit de suffrage en France, une conquête parachevée ? I – L’extension continue du droit de suffrage en France. A) Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive. 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français. Dans une première partie de l’histoire en France, le suffrage était considéré comme restreint, c’est-à-dire que le droit de vote était limité et réservé à un petit groupe d’individus sur le fondement de critères de sélection qui furent

EN FRANCE Articles détaillés : Discrimination des femmes en France, Féminisme en France, Femmes et Assemblée nationale en France, Femmes au Sénat (France) et Droits de l'homme en France. De l'Ancien régime à la Révolution[modifier] Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]35. Une autre source (?)36 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

plus besoin d'immigrer pour trouver de meilleures conditions de vie et un meilleur salaire. Les maghrébins ont aussi commencé à immigrer en France car la France et le Maghreb forment un couple migratoire suite à l'empire colonial Français (doc 2). 2°/ Il y a de nombreux étudiants étrangers en France pour leurs études qui, plus tard, s'établiront en France (doc 4). Beaucoup d'étrangers ont un statut de réfugié reconnu par l'état (doc 3). L'immigration est aussi familiale via le regroupement familial

|Sujet d’étude : La république en France | |Situation : le droit de vote pour les femmes en France | | | |Problématique : Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ?

doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout de même se dérouler selon les prescriptions de la constitution (ex : vote secret). Les règles électorales sont apparues

LES MUTATIONS DES SOCIÉTÉS : L’EXEMPLE DE LA France chômeur : actif à la recherche d’un emploi. Pourquoi est-on au chômage ? Si l’on réduit le temps de travail, et les gains de productivité restent les mêmes avec moins de personnes, on est plus efficaces c’est alors que le chômage est involontaire, on le subit, c’est une malédiction : les gouvernements doivent aider les chômeurs, c’est une vision de gauche. Un chômeur ne travaille pas parce qu’il ne veut pas, on ne va l’aider jusqu’à ce qu’il

français : ● le droit du sol : pour faire simple, naître en France permet de devenir Français(e). ● le droit du sang : pour faire simple, avoir un (ou deux) parent(s) Français permet de devenir Français(e). ● La naturalisation : elle concerne les étrangers entrés en France légalement et qui y résident au moins cinq ans. Après avoir déposé un dossier à la préfecture, ils peuvent obtenir la nationalité française. ● L'acquisition de la nationalité par le mariage : un étranger qui se marie avec

éduSCOL Éducation civique Troisième La citoyenneté démocratique Ressources pour le collège I – La République et la citoyenneté (Environ 30% du temps consacré à l’éducation civique soit 9-10 heures) - Thème 3 - Le droit de vote Problématiques Le droit de vote est aujourd’hui l’acte majeur du citoyen. Il constitue, à la fois, l’expression de la souveraineté populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité

et vote les lois Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant