Droit de vote des étrangers en France

I. Le corps éléctoral corps éléctoral: corps formé par les élécteurs. Titulaire du droit de vote/suffrage et aujourd'hui il tend à etre universel et égal. A. L'universalité du suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les

l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions de la circulation et du séjour des étrangers sur le territoire,

critère de naissance b) Les droits et les devoirs en France c) L’Etat-Nation à la base de la citoyenneté 2) Differents points de vue, une crise de la citoyenneté ? a) Exposé du problème b) Quelles solutions à apporter à la crise 3) Comment faire pour impliquer les citoyens ? 1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : Le droit du sang : est considéré comme

différence de traitement juridique dans les cas suivants : majeur / mineur nationaux / étrangers actifs / retraités fonctionnaire / non fonctionnaire homme / femme. . De plus en plus de pays autorisent le mariage homosexuel. Faut-il que le droit international impose le mariage homosexuel aux pays qui ne l'ont pas encore inscrit dans la loi ? Voici ce qu'en dit la Cour Européenne des droits de l'homme (en 2010, suite à une plainte) : Le mariage possède des connotations sociales et

des mandats des ministres. Au lendemain du conseil des ministres, quelques mesures emblématiques promises par François Hollande pendant sa campagne semblent visiblement passées à la trappe. C'est le cas du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, auquel la droite est fermement opposée, mais aussi de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui ne fait pas l'unanimité à gauche, ou encore de la suppression du mot "race" de la Constitution.   Aussi, le projet de réforme

Sujet d'étude : La conquête du droit de vote féminin en France Problématique : Comment les femmes ont elles obtenu le droit de vote en France? Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants.Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 .Considérée comme un citoyen

accepté l’initiative de la droite conservatrice pour le renvoi systématique des criminels étrangers. Un résultat qui soulève une vaste vague d’inquiétude dans la communauté étrangère. En acceptant l’initiative, les citoyens suisses ont envoyé un signal clair. En Suisse, les étrangers sont indésirables et suspects, note dans un communiqué l’organisation «Second@s Plus», qui représente les migrants de deuxième et troisième génération. «C’est un signe de plus que les étrangers sont tolérés mais non respectés»

Le 10 septembre 2015 : Première partie : L'Etat L'Etat c'est une personne morale de droit public qui se compose de trois éléments, le premier étant le territoire, une population et une puissance politique souverraine. Le territoire est indispensable à l'Etat, il définit les frontières de l'Etat. Il ne suffit pas d'avoir une frontière, il faut aussi qu'il soit reconnu par la communauté internationale, ce n'est qu'à cette condition que le territoire à une valeur juridique. Ce territoire, est aussi

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du