Droit de vote

Introduction : « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil » disait Abraham Lincoln. Si cette pensée semble vérifiée en ce qui concerne la quête du pouvoir et le fonctionnement même des Etats, elle l’est tout autant pour ce qui est du fonctionnement des sociétés commerciales. D’ailleurs, il ne nous semble pas exagéré de faire un rapprochement entre ces deux personnes morales. En effet selon les tenants de la théorie du contrat social, dont Jean Jacques Rousseau notamment, « l’Etat

La validité des conventions de vote Introduction Dans le droit des sociétés français, le droit de vote de l’associé a souvent été presque sacralisé, encensé, comme peut l’être le droit de vote des citoyens au sein d’une démocratie. Ce droit est attribué à l’associé afin qu’il puisse défendre son propre intérêt lors des décisions collectives, mais aussi et surtout l’intérêt de la société elle-même : c’est pourquoi il est considéré comme une prérogative essentielle. La chambre commerciale de

[pic] HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE L1 DROIT Premier semestre 2007/2008 Programme et conseils généraux : La construction du régime démocratique en France de la Révolution française à nos jours. Le processus de démocratisation est complexe depuis la révolution. La vie politique française est en constante évolution depuis ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique

allons interpréter le fait de l’abstention présidentielle I. LA MONTEE DE L’ABSTENTION AUX PRESIDENTIELLES A. L'ORIGINE DU SUFFRAGE UNIVERSEL DANS LA Vème REPUBLIQUE Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la nationalité française, sont majeurs, qui ont la capacité morale et sont inscrit sur les listes électorales. Ce pouvoir politique que possèdent les individus français est l’une des caractéristiques

Section 3 : Les conditions au droit de suffrage Pour obtenir ce droit de suffrage il faut remplir 3 conditions de fond et une condition de forme. Paragraphe 1 : Les conditions de fond A. La nationalité Pour les élections dites nationales et pour les referendums seul un individu de nationalité française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales

capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat Les actions ordinaires Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits : Des droits d'ordre politiques (tous les droits extra patrimoniaux): droit à l’information et droit de vote. Des droits financiers : Droit aux dividendes

ceux qui « récriminaient le plus à propos de la réforme agraire » (l.3). En effet , les alliés sur lesquels Rome règne en sa qualité de maîtresse d'Italie se répartissent essentiellement en deux groupes : les latins, possédant le droit de vote et les socii, n'ayant pas ce droit ; mais dans un cas comme dans l'autre, ces alliés ne possèdent pas la citoyenneté romaine complète. Ainsi s'ils sont possesseurs de terres publiques, ne faisant pas parti du corps civique ils ne peuvent être bénéficiaires de la

de présenter des états financiers consolidés si, et seulement si : •la société mère est elle-même une filiale détenue totalement ou partiellement par une autre entité et ses autres propriétaires, y compris ceux qui, par ailleurs, n'ont pas le droit de vote, ont été informés de la non-préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas ; •les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public ; • la société

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

Faut-il rendre le vote obligatoire ? En France, lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, la volonté de s’abstenir marque le refus d'une personne à participer au vote. Les personnes qui s'abstiennent sont qualifiées d'« abstentionnistes ». Le vote blanc ou nul n'est pas compté dans l'abstention et leur suffrage est dit "non exprimés". Le taux d'abstention se calcule en divisant le nombre des électeurs n'ayant pas participés au vote par le nombres d'inscrits