Droit de vote

toujours respectable Le vote des Françaises résulte d'une ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire du général de Gaulle, à Alger : «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes». Il n'était que temps... En effet, les Françaises sont parmi les dernières femmes du monde occidental à acquérir le droit de voter et celui de se faire élire. Aux premiers temps de la démocratie française, au XIXe siècle, le droit de vote était réservé aux propriétaires

connaît une évolution majeure : la naissance du suffrage universel, qui signifie donc l’intérêt et l’importance du vote pour les citoyens comme pour les détenteurs du pouvoir. Il est alors intéressant de se demander pourquoi d’un point de vue historiographique : d’où cet intérêt des historiens pour l’étude du vote à cette époque. De même nous nous interrogerons sur cette question du vote en France au XIXème siècle mais il convient tout d’abord de resituer le sujet : celui-ci se déroule en France, qui

| |     Le droit de vote est une prérogative essentielle des citoyens dans un régime démocratique. On appelle participation électorale le fait de l'exercer dans les bureaux de vote ou par correspondance. L'abstentionnisme est l'attitude inverse de ceux qui s'abstiennent d'exercer leur droit de vote. Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales qui ne prennent pas part au scrutin sont

Les Différents Formes de Suffrage Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. (Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.) Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. Suffrage Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il

qu’il est libre de choisir celui qui gouvernera la nation. Le seul et unique moyen de déterminer qui seront les gouvernants reste le vote. Le vote au cours du temps a été très contesté car une partie seulement de la population y avait droit, les femmes par exemple ont acquis très tard ce droit c’est-à-dire en 1945. Progressivement, ce droit de vote est devenu un droit basique, normal a tel point que l’on se permet même de ne pas voter alors qu’on le devrait. Ce phénomène d’abstention apparait de plus

XVIIème et XVIIIème siècle , la France , la Grande-Bretagne et les Etats-Unis placent le citoyen au coeur de la vie politique . En effet , la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 , The Bill of Rights de 1689 et la Constitution américaine de 1787 présentent la citoyenneté comme étant le « statut juridique conférant droits et devoirs vis à vis de la collectivité publique » ( Jean Leca , spécialiste en sciences politiques ) . Deux catégories de citoyens apparaissent alors : les citoyens-propriétaires

Se déplacer aux urnes pour exprimer un non-choix et se désintéresser de l'élection en ne se rendant pas au bureau de vote, ce n'est pas la même chose. Or, en France, ces deux événements sont identiques du point de vue statistique : c'est l'abstention. -------------------------------------------------------------------------------- Qu'est-ce que le vote blanc ? Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat et non à glisser une

I. Le corps éléctoral corps éléctoral: corps formé par les élécteurs. Titulaire du droit de vote/suffrage et aujourd'hui il tend à etre universel et égal. A. L'universalité du suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les

jours francs (calendaire) sur seconde convocation. Communication des documents Tout actionnaire à droit d’obtenir communication de l’inventaire des comptes annuels de la liste des administrateurs ou des membres du directoire ou du conseil de surveillance ainsi que des rapports du CA du directoire ou du conseil de surveillance et des CAC. Ils peuvent obtenir également le texte des résolutions, il a droit à la communication du montant globale des rémunérations versés aux personnes les mieux rémunérés

Aspects comptables et réglementaires En France, il y a deux droits qui s’appliquent : * Pour les sociétés cotées en bourse, elles doivent utiliser le référentiel international IFRS, normes internationales. On les applique depuis le 1er janvier 2005. * Le code français de consolidation qui date de 1999 et qui s’applique pour tous les groupes qui ne sont pas cotés en bourse. Les 2 référentiels sont complètement différents. Le droit français a évolué et se rapproche de plus en plus des normes