Droit de vote

le suffrage censitaire est réinstauré avec deux conditions, celle de payer un cens minimal de 300 cens et d’être âgé d’au moins 30 ans. Ce mode de suffrage est particulièrement restrictif puisque la grande majorité des citoyens est écartée du droit de vote. Les notables et les grands propriétaires, qui eux ont accès aux urnes, soutiennent le pouvoir monarchique et sauront préserver les intérêts propres à leur condition. En 1848, le suffrage universel masculin est mis en place pour les hommes de

politiques militaires administratifs et religieux il y a un lien très fort entre le pouvoir et le sacré. Sous l’ancien régime en France ce lien entre pouvoir et sacré se maintient. Les institutions reposent sur la théorie de la souverain monarchique de droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux ce qui est d’ailleurs symbolisé par le sacre le roi recevant à l cathédrale de Reims la bénédiction et l’onction qui lui attribut un pouvoir monarchique sacré. C’est contre

relatives à la répartition des voix émises par les électeurs pour attribuer des sièges aux élus. Cette définition est alors donnée par l’auteur Marie-Anne Cohendet dans son œuvre Droit constitutionnel. Par ailleurs, plus globalement on pourrait définir les modes de scrutin comme l’ensemble des opérations qui constitue un vote ou une élection. Le système de parti est, quant à lui, s’inclut directement dans le Système de variables déterminantes qui, combiné au régime politique, aboutit plus généralement

Type de société Capital Minimum Min par pax Nombre Qualité de la personne Responsabilité financière Droit de vote Droits dans les bénéfices SA 37000 € 18500€ Min 7/ Pas de max physique ou morale Pas commerçant Limitée au montant de l’apport Proportionnel à la part du capital détenu (sf actions à droit de vote double et actions à dividende prioritaire sans droit de vote) SAS / SASU Capital 37000 € 18500 € SARL / EURL 1€ 20% Min 1/ Max 100 physique ou morale Pas commerçant Limitée au

tout Français, lorsqu’il atteint 18 ans, l’âge de la majorité, obtient le droit de vote. C’est donc un droit qui n’a pas toujours été possédé dont disposent les citoyens Français. Il utilise d’ailleurs le terme de « citoyens passifs » pour désigner des citoyens qui n’ont jamais eu le droit de voter, tels que les femmes avant la Seconde République et les hommes aux faibles revenus avant la révolution de 1848. Le droit de vote apparaît comme légitime aujourd’hui et pourtant ne semble pas susciter en

tout le pouvoir On va partager le territoire en petites parties appelées circonscriptions. Chaque circonscription possède la même quantité de population. (ici +- 650 circonscriptions) Pour chaque circonscription, il y a un siège. Quand on vote, on vote pour une seule personne dans le parti qui nous plait. Ensuite, on comptabilise les résultats pour chaque circonscription. Le but est d’avoir le plus de siège pour gagner. Pour cela, il faut avoir le plus de voix dans chaque circonscription.

L’évolution du suffrage en Belgique Introduction : De 1831 jusque 1893, le mode de suffrage présent dans la constitution belge était le suffrage censitaire. En 1894 jusque 1914, est apparu le suffrage universel masculin tempéré par le vote plural. Ensuite, en 1919, il y’a eu le suffrage universel masculin puis enfin, le suffrage universel pur et simple a fait son apparition en 1949 jusqu’à nos jours. Suffrage censitaire : En 1831, apparaît le suffrage censitaire qui était un système électoral

. Du principe d'universalité à son application En démocratie, le vote est devenu un droit librement exercé mais reste formellement un « devoir » : pour lutter contre l'abstentionnisme, le vote est parfois obligatoire (en Belgique depuis 1893, en Australie depuis 1924 jusqu'à récemment, exemples suivis par le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, la Turquie, le Brésil et par quelques cantons suisses). Si le manquement est assorti de sanctions administratives et pécuniaires, comme c'est le cas en Belgique

Aux votations, l’option des candidats sont nombreux et il existe la possibilité de voter en blanc. Le vote en blanc, manifeste que pour le citoyen qui a décidé ce « type »  vote manifeste que aucun des options représentés pour le pouvoir sont valables pour l’individu. Certains fois les citoyens n’utilise pas le droit de vote, ce comportement est appelle comportement d’abstention. L’abstention au vote peut provoquer que les personnes qui ont plus de pouvoir se servent de cette situation pour prendre

constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). -Définition de référendum : Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale