Droit Des Affaires 1

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Sujet : L’établissement par la cour de sa compétence au contentieux La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, pour le traitement juridictionnel des différends entre les Etats. L’article 92 de la Charte des Nations Unies dispose que « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la

part, la coutume est reconnue comme une source formelle du droit international, tant général que régional, voire local. a. LA REUNION DE DEUX ELEMENTS CONSTITUTIFS Il semble délicat d’analyser le processus coutumier. L’on admet traditionnellement qu’une longue période est nécessaire à la formation de la règle. L’origine temporelle de nos coutumes les plus ancestrales se perd dans les origines mêmes de l’Etat ou de certaines activités. 1) « La preuve d’une pratique générale … » : élément matériel

INSTUTION ETATIQUE   A. DEFINITION : L'Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l'histoire et des doctrines particulières. Il se caractérise par la permanence.   1. ETAT POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE

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PROFESSIONNELLE A- CURSUS UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1- INCONVENIENT CONCERNANT LA FORMATION ET LES COMPETENCES REQUISES. 2- INCONVENIENT

Le droit d’ingérence, quel fondement juridique ? INTRODUCTION De nos jours, les Droits de l’Homme tendent à s’universaliser de manière très forte. En effet, depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les Nations-unis le 10 Décembre 1948, toute une série de traités et de pactes ont permis de donner une véritable force juridique aux droits de l’homme et lui ont donner une force également internationale. Cependant, malgré l’évolution universelle des droits de l’homme

Introduction au Droit 1ère démarche: Le droit est une vraie science, une science qui nécessite pour métrise la notion de l'évolution de la société. Attention: Ceci ne vaut pas les règles de comportement en droit. - Code de la route -Le droit de la famille * le divorce *le père de famille Les lois ce construit sur notre histoire, le droit de la famille suit l'évolution de la Société. Le GPA (gestion pour autrui) est interdit par le Droit en France. Le droit évolue en fonction

au droit des affaires: Le droit des affaires est consacré à l’étude juridique du monde des affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires soit

profession d’avocat - Photocopie du relevé de note justifiant le bénéfice d’une dispense - 1 enveloppe timbrée au tarif normal à l’adresse du candidat - Photocopie de la carte d’étudiant recto verso - Photocopie des pages 2 & 3 du dossier après les avoir complétées Dossier complet à déposer à l’IEJ Au plus tard le vendredi 18 juin 2010 (y compris les étudiants en cours de Master 1 qui fourniront leurs résultats après les délibérations de la 1ère session) TOUT DOSSIER INCOMPLET

Affaire Dreyfus Première STMG2 Hautreux Apolline Moulin Mathylde Mhadhbi Amel Année 2012-2013 Litolff Emma Sommaire I- Début de l'affaire Accusation de Dreyfus Non respect des Droits De l'Homme II- Explosion de l'affaire La défense de Zola Dreyfusards et Antidreyfusards III- Fin de l'affaire Dreyfus innocenté Respect des Droits de l'Homme et du Citoyen Alfred DREYFUS