Droit Des Affaires 1


 
 Abdelhafidi Teva 1ère STMG Institution Jean-Paul II-Rouen Découverte d’un cabinet d’avocats S.C.M. ETOILE - GRANDE ARMEE Maître Christine BASLE, Avocate !1 Stage du16/02/2015 au 20/02/2015
 
 
 
 REMERCIEMENTS
 Je remercie Maître Christine Baslé de m’avoir accepté au sein de son cabinet d’avocat et aussi pour la confiance qu’elle m’a accordée ainsi que toutes les occasions qu’elle m’a données de pouvoir mettre en pratique et approfondir mes acquis. Je tiens également à remercier aussi les

lequel quelqu’un rend compte de lui-même, de ce qui le fait exister et agir. Il s’agit en conséquence, d’un système explicite et argumenté de valeurs qui induisent des comportement ou des pratiques sociales. Il y a donc des éthiques universelles (droit de l’homme) ou des éthiques propres à une culture». Elle est la manière de dire comment on se doit de vivre et à partir de quoi l’on doit juger et décider. Cadre Général : Concepts de base : Ethique But de l’éthique : Elle se donne pour

Définitions du droit commercial : notion difficile à saisir, susceptible de plusieurs définition, dans le CORNU : « l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces », dans le Manuel de DEKOVER-DEFOSSEY : « la branche de droit privé qui régit un certains nombre d'activité économique et de personnes qui s'y livrent, la détermination des unes et des autres étant faites par le Code de Commerce ». → 2 critères : les sources et l'activité

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE INTRODUCTION : La règle de droit est obligatoire, elle s’accompagne d’une sanction Etatique. Seules les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos des litiges qui leur sont soumis. Elles sont seules à pouvoir conférer) ces décision une force exécutoire (une décision rendue par le tribunal pourra au besoin être mise à exécution d’une décision avec le concours de la fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes

Traité n°5 Droit administratif « L’autorité des normes de droit international général en droit administratif » Les normes de droit internationales se sont depuis le siècle dernier grandement développées ce qui a conduit les juges internes à s’adapter du fait de leur importance croissante. C’est ce que l’on voit dans l’arrêt du Conseil d’Etat en sous-sections réunies du 27 janvier 1989, Beaumartin. En l’espèce le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la requête de M. X, M. et Mme Y, et M. et

....... 4 I\ Le cabinet 1. Présentation .................................................................................................................... 7 2. Organigramme ................................................................................................................ 8 3. Fonctionnement ……………….............................................................................................. 9 II\ Mon stage 1. Une journée type .................

L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On assiste cependant

est-elle une source de droit ? » Introduction En France, chaque source de droit a son statut différent et certains entre eux sont supérieurs aux autres. La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Traditionnellement, les pays common law se caractérise par une approbation de la jurisprudence comme une source de droit tandis que les pays de droit civil se concentrent

Droit commercial & droit des sociétés Khalid Belkhoutout Contenu Chapitre 1. Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – – – – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles

L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes