Droit Des Affaires Au Maroc Exposé

ncessaires lexercice du commerce qui fait lobjet de lautorisation. Article 8 Lautorisation dexercer le commerce peut tre rvoque tout moment pour motifs graves, avec lautorisation du tribunal, le mineur entendu. La rvocation na point deffet lgard des affaires qui taient engages au moment de la rvocation. Article 9 Le mineur et lincapable sont toujours obligs, raison de laccomplissement de lobligation par lautre partie, jusqu concurrence du profit quils en ont tir. Il y a profit, lorsque lincapable a

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

desseins particuliers et il ne faudrait pas s’étonner outre mesure des différences de traitement à l’égard des populations que le colonisateur avait à administrer. Sur ce point, il existe une analogie parfaite entre les trois pays du Maghreb. Au Maroc en 1956, la population européenne était entièrement scolarisée, la population juive l’était à 80 % et la population musulmane à 13 %. Pour la Tunisie (en 1953) le taux de scolarisation de la population musulmane était de 11 % et pour l’Algérie il

Mise à disposiEon – récepEon des marchandises  Responsabilités  TarificaEon du fret internaEonal  OpéraEons annexes  Incoterms  PoliEque de prix  Assurances  Couvertures des  risques de change et non paiement  ObligaEons déclaraEves et documentaires, TVA,…  Dédouanement, droit commun et procédures simplifiées, régimes douaniers  3.  Choix de la soluEon logisEque  1.  2.  3.  4.  5.  6.  4.  Techniques de financement et garanEes à l’internaEonal  1.  2.  3.  4.  5.  6.  7.  L’entreprise européenne dans ses relaEons intra‐communautaires 

Delacroix * 1.3.1 Ses débuts en peinture (1819-1821) * 1.3.2 La révélation d’un talent (1822-1824) * 1.4 La période de Maturité * 1.4.1 Les années romantiques (1825-1831) * 1.4.2 Le voyage en Afrique du Nord, au Maroc et retour par l'Espagne et l'Algérie (fin janvier à juillet 1832) * 1.4.3 Les années de synthèse * 1.4.4 Les premiers grands ensembles décoratifs * 1.5 Les dernières années * 1.5.1 Les derniers grands ensembles décoratifs

| | | |Exposé élaboré en 1999 par Laila Zouak sous la direction du professeur M.L Ben Othman (2ème année DESA UFR Droit des affaires) | | | |

la réquisition d’immatriculation S/S2 : les droits réels modifiés au cours de la procédure A- Réquisition rectificative B- Scission de la procédure Section2 : Bornage et opposition S/S1 : la procédure de bornage S/S2 : l’opposition Partie2 : la phase judiciaire de l’immatriculation Section1 : déclenchement de la procédure S/S1les conditions d’ouverture de la procédure A- Règlement de la taxe judiciaire et le droit de plaidoirie B- La saisine du tribunal

la relation difficile. Puis en se fondant sur un cas pratique, on va constater que le résultat d’une analyse financière peut influencer l’ensemble de la plateforme de crédit dans la décision d’entretenir ou de se désengager définitivement d’une affaire. Ainsi, ce mémoire propose donc d’étudier les apports des banques en matière de financement vis à vis des entreprises, et plus particulièrement les PME-PMI qui constituent 95% du tissu industriel et productif marocain, surtout dans un contexte