Droit Des Affaires Et Morale

spécial des faits divers et autres événements qui avait marqué l`actualité luxembourgeoises. La rétrospective sur l`année 1990 comprenait un article sur l`affaire parmi laquelle le nom du médecin X. est cité. En plus elle est représentée par une photographie. A cette époque, médecin X. et autres personnes était impliqués dans une affaire qui a eu pour cadre une secte religieuse. La procédure : Le médecin X. a fait comparaitre devant le tribunal d`arrondissement de Luxembourg la société

de droit est en général exprimé par les citoyens eux-mêmes. SECTION 1 : Notion de droits A) Définition : Le droit est constitué par un ensemble de règles dont l’objectif est d’organiser la vie en société. Ce droit est donc bien l’expression d’un cadre politique. Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif :

du salarié et le harcèlement moral 1. La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 05 Novembre 2009. L’affaire oppose Mme X, demandeur au pourvoi, salariée de la société Air Liquide santé domicile à la société Air Liquide santé domicile. Mme X travaillant en qualité de chef de groupe comptable a été licenciée. La salariée fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement pour harcèlement moral selon l’article L.1152-1 du code

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

ETHIQUE DES AFFAIRES Quelques définitions Morale: Ensemble des règles d'action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans une société. Règles de conduite en usage dans une société. Loi: Prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat, applicable à tous, et définissant les droits et devoirs de chacun. La loi est le RMI de l'Ethique! Déontologie: Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exerce, les rapports

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

Q2 – Harcelement Quelques generalites Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations

entraînant, en principe, la disparition de la personne morale ; cette disparition n’est pourtant pas complète puisque la jurisprudence décide que la personne morale survit pour les besoins de liquidation. I) CAUSES DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE Les causes communes de dissolution des sociétés commerciales sont d’ordre légal, d’ordre statutaire, d’ordre volontaire et enfin d’ordre judiciaire. A / La dissolution légale La vie de la personne morale suppose le maintien des éléments essentiels à

Environnement Juridique des Entreprises Partie I : La commercialité  Ce que signifie être commerçant dans le cadre d’une entreprise et comment une personne devient commerçant (profession). Vaut-il mieux rester tout seul ou créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ? La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de commerce

 Droit des affaires Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale. Bibliographie : Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013 Michel Pédamon et Hugues Kenfack :