Droit Des Affaires Et Morale

situation : éthique universelle et pluraliste ? III. Moral raisonne ment Plan du chapitr e I. Qu'est-ce que l'éthique ? II. Théories éthiques I. Qu'est- ce que l'éthique ? ❑ L'ÉTHIQUE est l'étude de la morale, des valeurs morales et de l'éthique. (Lumpkin, Stoll et Beller 2012). ➢ Les MORAUX d'une personne sont ceux les intentions et les actions qui sont justes et bonnes, plutôt que mauvaises ou mauvaises. ➢ Les VALEURS MORALES communiquent les valeur que chaque individu associe

La morale (du latin moralitas, « façon, caractère, comportement approprié ») désigne l'ensemble des règles ou préceptes relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée. Ces règles reposent sur la distinction entre des valeurs normatives : le bien et le mal. En ce sens, son domaine se distingue de ceux de la Logique (dont les valeurs sont le vrai et le faux), du droit (le juste et l'injuste), de l'Art (le beau et le laid), de l'économique (l'utile et

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

NRJ 4. La procédure Décision de 1ère instance : affaire opposant 2 commerçants, donc Tribunal de Commerce Demandeur : NRJ Fun radio est condamné au paiement de DI TRIBUNAL DE COMMERCE Nanterre 14 mars 1995 Défendeur : Fun Radio 5. Les prétentions des parties NRJ estime avoir subi un préjudice et réclame à ce titre le paiement de DI + la publication du jugement dans son intégralité ou seulement des extraits. 6. Le problème de droit Les propos tenus par Fun Radio constituent ils des

place des Terreaux : les conséquences La cour de cassation a la volonté de restreindre le monopole d’exploitation des architectes en appliquant la règle du principal et de l’accessoire pour l’affaire de la place des Terreaux. Concernant cette affaire, l’exception appliquée par la cour n’est pas celle de l’arrière plan : - la théorie de l’arrière plan s’applique à des bâtiments indépendants les uns des autres mais non incorporés dans une œuvre architecturale globale. Or, ici, le sol créé par

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des

RESPECTER LES AUTRES DROITS SUR LE WEB : LE WEB ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Culture Juridique et NTIC Les droits de propriété intellectuelle    L’insertion d’un texte, d’un son, d’une image… sera soumise à une autorisation préalable de son auteur si ce contenu est qualifié d’œuvre. Pour rappel : une œuvre est une création humaine consciente modifiant une réalité préexistante prenant vie sur un support et marquée par l’empreinte de la personnalité de . son auteur. Les idées,

articuler éthique et pratique des affaires en rappelant qu’il existe différentes conceptions distinctes de l’éthique d’entreprise. L’approche latine insiste sur les valeurs orientant les actions et les comportements des entreprises, l’approche anglo-saxonne insiste sur l’intérêt des actionnaires. Dans, une seconde partie, nous mettrons en lumière les modalités de mise en place de principes éthiques dans l’entreprise. 1. Liens entre éthique et pratique des affaires Si la notion d’éthique est délicate

Pouvoir Etymologie -> du Latin, potere, pouvoir. idée de puissance, d'autorité sur autrui implique des responsabilités, une possibilité d'action. implique des droits et des devoirs moraux Politique. Etymologie ->vient du grec politikè:sciences des affaires de la cité. c'est donc l'organisation des affaires de l'état. ->Sens global: Politikos (la civilité) c'est la société organisée et développée. -> sens plus précis, Plolitea, concerne le fonctionnement, la structure(pratique

administration territoriale. Haut Rhin : préfet Bas Rhin : préfet Le département du Bas Rhin est une circonscription qui détermine les compétences par des personnes élues. Cette collectivité territoriale ne dépend pas de l’État, c’est une personne morale de droit public. Le préfet du BR n’a pas de compétence pour Mulhouse, là c’est le préfet du HR. Mais sur le même territoire, il y a une collectivité territoriale. Il y a concernant le mot « administration », l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés