Droit Des Affaires Généralités

Page 1 sur 26 Aller-retour, Assurance, Bonhomme, Noms de couleur de forme simple ou composée, Pause-café, Pluriel des mots composés Noms dans les expressions figées À flot ou à flots, Avoir affaire et avoir à faire, Avoir pour objet, Détail, Être aux prises, Faire affaire et faire des affaires, Faire preuve, Main, Parent pauvre, Pied, Porter fruit, Portes ouvertes, Prendre à témoin, Prendre position, Sans pareil, Tirer profit Emprunts et mots étrangers Maximum et minimum, Pluriel des

Encadré par :Mme GABI Saida Sommaire REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1ère PARTIE : GENERALITES 2 GENERALITES 2 CHAPITRE 1 : ENSEMBLES DES LOIS INTERNATIONALES 3 A/ LA CONVENTION DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES

Ecole Supérieure Algérienne des Affaires Finance Islamique & finance conventionnelle Convergences et Divergences MBA 4ème Promotion Professeur Mhamed MAHFOUDIA M. Hideur Moncef GUEMMAR Mehdi BOUADJAR Kenza DAHMANI Avril 2014 Réda BENBOUZID Confidentiel © 2012 Confidentiel © 2013 ALGERIA E-BANKING SERVICES Tel. +213 (0) 21 91 74 11 / Fax + 213 (0) 21 91 95 30 - www.aebs-tech.com ESAA MBA PROMOTION 4 www.esaa.dz Notre parti pris  Dans le cadre du cours « Finance

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

bien en l’absence de restitution………………………….……......... 3 - L’exercice de l’action en revendication hors procédure collective…….……......... 3 3 3 4 5 5 5 5 IV Les effets de l’application pratique de la clause de réserve de propriété………. 1 - Généralité……………………………………………………………………………….. 2 - La revendication auprès du sous-acquéreur……………………………………...… 5 5 6 Lexique………………………………………………………………………………..………… 8 Sources…………………………………………………………………………………………. 9 10 Mémo………………………………………………………………………………………….

Plan : Introduction :……………………………………………………………………………………………. 2 Partie 1 : Présentation & généralité de constitution: Chapitre I : la constitution des sociétés : ………………………………………………4 Section I : Les conditions générales de validité …………………………………….…4 Section II : Les conditions spécifiques de validité …………………………….………5 Section III : Les types de sociétés ………………………………………………………..5 Chapitre II : ÉTAPES DE LA constitution ………………………………………………..7 Section I : L’idée et sont évaluation ………………………………………

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

Chapitre 10.2 B GENERALITES Système de santé englobe l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’amélioré la santé. Composantes : * Administrateurs : ARS ; Ministère chargé de la santé ; Agences sanitaires * Financeurs : Assurance maladie ; mutuelle ou assurance complémentaire ; ménages * Producteurs de soins : Etablissements de santé ; professionnels libéraux ; réseaux de santé ; structures de prévention : centres de santé Système de