Droit Des Affaires Généralités

 LEA 3 Rapport de Stage Bienvenue au Service des Affaires Générales de la Mairie de Dijon. Quelques « généralités »… J’ai été accueillie en tant que stagiaire à la mairie de Dijon aux Affaires Générales par la directrice Madame Charbonnel et tout le service. Mon stage s’est déroulé durant tout le mois d’août 2011. Ayant déjà travaillée dans ce service durant 4 mois l’année précédente, j’ai pu effectuer le même travail qu’un agent administratif du service. De plus, le mois

235-7275 courriel : flegare.av@vl.videotron.ca AVERTISSEMENT Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se veut plutôt un aide-mémoire, aux fins de permettre à l’utilisateur (trice) de se FAMILIARISER avec certaines notions de droit des affaires, REPÉRER LES GRANDS PRINCIPES, les MÉMORISER plus FACILEMENT, ÉCONOMISER DU TEMPS, en recherches et lectures, afin de POUVOIR RÉPONDRE RAPIDEMENT aux QUESTIONS

TITRE I : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Etudier les sources de la règle de droit c’est recherché son origine c’est-à-dire les procédés pour la faire naitre comment prendre encore la règle de droit depuis l’indépendance mais surtout l’avènement du code de la famille la loi est devenue la source principale ou par opposition aux sources extra légales constituaient par la coutume la jurisprudence et la doctrine. CHAPITRE I : LES SOURCES LEGALES

singulier ; ce qui ne voit jamais plus loin que ce qu’il a sous les yeux. Hume : expliquer comment l’esprit humain peut aller de l’idiotie des impressions vers l’intelligence (qui implique le dvpmt des idées générales), la connaissance. C’est une affaire de temps pr que l’esprit humain sorte de l’idiotie. Point faible de Hume: on ne comprend pas comment en partant des impressions, idées particulières, on peut arriver à l’idée générale si l’esprit ne possède pas une capacité de généralisation. Ce

s'avère d'autant plus intéressante que les condamnations pour entrave sont rares, et que les affaires concernés parviennent rarement jusqu'en cassation. C'est pourtant le cas de cette décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 juin 2008. Faits : lors d'une manifestation organisée par un syndicat, une vingtaine de marins investissent les locaux de la direction départementale des affaires maritimes en vue d'obtenir le réexamen du dossier de l’un de leurs collègues, celui-ci

Les effets de la personnalité L’obtention de la personnalité juridique s’accompagne de l’obtention de droit parmi lesquels on trouve le droit à l’intégrité morale et le droit à l’intégrité physique. Plus largement c’est bien souvent la dignité de la personne qu’on ici protégé. Le conseil constitutionnel a ainsi décidé en 1994 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnel. L’article 16 du Code Civil dispose également que la li assure la primauté

aux Affaires Familiales et les différentes décisions rendues. En réalité, j’ai pu élargir mes objectifs et assister à différentes audiences : Comparution Immédiate, Tribunal Correctionnel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Juge d’Application des peines en maison d’arrêt, Juge de l’Exécution, Juge des enfants, Tribunal Pour Enfants… J’ai limité mes écrits à la fonction du Juge aux Affaires Familiales. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a remplacé le Juge aux affaires matrimoniales

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

INTRODUCTION AU DROIT Les règles de droit ? Dès les origines de l'homme dans les sociétés primitives, ce sont des règles essentielles qui vont imposer des limites au sein d'un groupe (les règles sont comparées aux tabous -inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles

Journaliste : Maintenant place au débat avec M. Hollande et M. Sarkozy, M. Hollande vous qui avez inscrit cette proposition dans vos engagement es que vous pouvez nous en dire plus ? H : Le droit de vote s'appliquerait uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais