Droit Des Affaires Transparence

DROIT DES AFFAIRES S4 Affaire: Opération de toute nature liées à l’exercice d’une activité économique. Activité économique: Elle peut être commerciale ou civile (artisanale, agricole ou libérale). Droit des affaires: Les règles relatives aux activités économiques telles qu’elles se présentent aujourd’hui. Le droit des affaires regroupe: le droit de la consommation le droit de la concurrence Ces matières sont a la fois complémentaires et distinctes, elles se rejoignent autour de la notion de

énormément de succès dans leur vie par conséquent en affaires ont un sens aigu de la droiture et de la transparence qui est supérieur à la normale. Lorsqu’il s’agit de réussir en affaires, notre façon de percevoir les choses est cruciale. En effet, dans ce domaine comme dans les autres, la vie est un miroir qui ne fait que refléter avec exactitude ce que nous sommes et ce que nous pensons. C’est pourquoi de plus en plus de gens du milieu des affaires croient que l’honnêteté, l’intégrité et les relations

autorités en exercice gèrent les ressources économiques et sociales d'un pays, d’une communauté ou d’une institution en faveur de son développement, à travers un ensemble de principes : * le respect du droit et des droits humains, * la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires, * la lutte contre la corruption, * la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable. * La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de

Le droit commercial Le droit commercial se représente comme l’ensemble des règles applicables sur les commerçants et sur les actes de commerces, c'est-à-dire il régi les opérations effectués entre les commerçants et entre commerçants et clients Le droit commercial est la branche du droit privé relatives aux opérations juridiques réalisées par les commerçants ou a des non commerçant réalisant des actes de commerces à titre occasionnelle  Cependant le doit commercial fait partie du droit

gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la

est encouragé à se dévoiler, à l’époque de WikiLeaks, des théories du complot et de la transparence, avoir des secrets paraît désuet voire suspect. Peut-on encore en avoir ? Quelle est la légitimité de la pratique du secret dans une société démocratique, qu’elle soit du fait de l’État, ou des citoyens eux-mêmes ? 1) La pratique du secret semble incompatible avec la démocratie, qui exige la transparence À priori, la pratique du secret semble incompatible dans une démocratie. Le terme démocratie

Correction BTS blanc de droit 5-1 L’équité ; gratuité ; transparence ; réexaminassions Objectif commun : tout le monde peut accéder à la justice. Objection soulevée : •Gratuité : pas souvent gratuite mais accessible à tous (aide juridique, versement d’une somme (37€) pour un timbre fiscal et honoraires d’avocats) •Equité : Le principe du contradictoire en matière pénale est quasi inexistant dans la mesure où seul le procureur est décideur d’une procédure pénale (elle n’est pas impulsé par

impose. En fait, depuis la publication des principes de Gouvernance d’Entreprise par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique en 2004, un large débat est commencé au Maroc à propos de la gouvernance appliquée au milieu des affaires éviter des scandales financiers. Ce vaste débat a mené à l’instauration d’une commission nationale dont la mission est d’élaborer le Code Marocain de Bonnes Pratiques de gouvernance d’Entreprise. La problématique que nous allons traiter dans

Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de droit des affaires. Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu’on songe à l’importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l’encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et

gouvernance des technologies de l’information, d’internet, la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement, gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation…), de par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique sociale multidimensionnelle indéniable : accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation