Droit Des Affaires Transparence

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exercice pratique de droit commercial: ------------------------------------------------- Sujet n° 44 : « L’arrêt Fortis : implications en matière de droit des sociétés ». ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Assistante : Patricia Colard -------------------------------------------------

Exposé sous le thème : AFFAIRE ENRON Introduction : Chacun de nous sait qu’aucune société ouverte ne peut fonctionner sans que règne la confiance en la validité des informations sur lesquelles sont fondées les décisions collectives. Ainsi, la transparence des informations financières en même temps que son contrôle constituent les conditions d’existence des marchés financiers. Et pourtant, force est de constater que ces principes ne sont pas toujours respectés

vient pour dénoncer la rigueur assassine des programmes d’ajustement structurels menés surtout dans les années quatre-vingt et devant l’échec des processus de démocratisation. Désormais la bonne gouvernance peut être étendue comme ¨la gestion des affaires publiques par la génération d’un régime accepté visant à promouvoir et améliorer les valeurs sociales auxquelles aspirent individus et groupes. Ainsi la bonne gouvernance sera discutée en termes de réforme de secteur public, de responsabilité politique

auto-évaluation de la part de secteur public, de la performance, du résultat, de la productivité et de la qualité. Néanmoins, le problème c’est que le nombre des actions à évaluer au sein du secteur public sont très élevés (surtout avec la question de la transparence), et la mesure de la performance est difficile dans ce secteur en raison de la multiplicité des objectifs et des acteurs . En plus, la mise en place des procédures d’évaluation vont engendrer un coût supplémentaire aboutissant à une diminution

L’histoire de la démocratie repose-t-elle sur la séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique ? L’affaire Woerth-Bettencourt est une affaire politico-financière qui a mis en lumière les possibles conflits d’intérêts entre Lilianne Bettencourt (première actionnaire du groupe l’Oréal), Eric Woerth (ministre du travail), Florence Woerth (ancienne employée de Clymène (filiale de Téthys, société gérant la fortune de Liliane Bettencourt et les titres du groupe l’Oréal). L’ex comptable

L’éthique des affaires Bibliographie : La déontologie : Ce qui va changer dans l’entreprise – Yves Medina édition d’organisation. Introduction L’éthique des affaires est un sujet en vogue depuis quelques années c’est une éthique spécifique qui va essayer de contrer la loi du plus fort en évitant que le commerce international ne deviennent une jungle où le consommateur ou bien le petit producteur soit lésé par des pratiques mise en place par les ténors du marchés. L’éthique des affaires s’est développée

populations. Ainsi des mesures diverses de réduction du train de vie de l’Etat ont été instruites, en conseil de ministres, par le nouveau président de la République pour marquer son style de gouvernance de rupture par rapport à la gestion « wadienne » des affaires publiques. La réduction effective du train de vie de l’Etat, aujourd’hui envisagée par le nouveau régime, est présentée comme un moyen de réaliser des économies pour répondre aux besoins essentiels des populations. Alors dans un premier temps nous

effet, les pères divorcés ou séparés avaient peu de part à l’éducation de leurs enfants, confiés surtout aux mères. C’est pour cela qu’au début des années 80, on créa une direction pour les hommes au ministère de l’Egalité des chances et on modifia le droit de la famille en faveur d’une coparentalité effective dans les couples, même après séparation. La réflexion sur la nécessité d’une présence éducative des deux parents auprès des enfants faisait son chemin, - en même temps qu’on recherchait toujours

structure du marché dans lequel ils interviennent, la nature des informations échangées et la modalité des échanges. On trouve d’une part des échanges d’informations qui ont pour effet de générer un risque de collusion (= l’ augmentation de la transparence entre concurrents peut les conduire à aligner leurs stratégies commerciales et leur permettre de restreindre la concurrence: échange d'info dans la cadre d'ententes explicites: infraction par objet à l'art 101 TFUE. ) Les échanges d’information