Droit des assurances

Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en

CHAPITRE 5 : IARDIARD = incendie accident et risque divers Une assurance IARD protège les biens d’un particulier ou d’une entreprise, elles ne couvrent donc pas les dommages aux personnes. Les assurance IARD regroupent un certain nombre de contrat : · Assurance automobile · Assurance Habitation· Assurance des locaux professionnels· Assurance multirisques professionnelle · Assurance perte d’exploitation couvre l’entreprise en cas de perte de CA (ex : dégâts des eaux et risques divers : vols, inondations

La RC, du droit à l’assurance. Introduction Le conducteur qui heurte par accident un piéton, l’enfant mineur sous notre autorité qui cause des dommages au voisin, les marchandises qui sont livrées pourries et en retard (…), voici des risques auxquels l’homme est exposé au quotidien qui pourraient engager sa responsabilité. La responsabilité civile est le mécanisme qui oblige toute personne à réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour se protéger des conséquences pécuniaires

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

I. Introduction : II. Les produits d’assurance : * Les assurances de biens et de responsabilité Par opposition aux assurances de «personnes», ce sont les assurances dites de «dommages» qui couvrent l’automobile, les habitations, les biens professionnels, les biens agricoles, les catastrophes naturelles, la construction, la responsabilité civile générale, la protection juridique, les transports, le crédit caution, les pertes pécuniaires et l’assistance. * L’assurance automobile *

promesse de porte- fort par Boubacar Souley SIDIBE Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - Maitise en Droit Privé 2008 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé précédent sommaire BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE I. Ouvrages généraux l Alex WEILL et François TERRE « Droit civil/les obligations », 4eme édit, précis Dalloz, Paris 1986, p1069. l BENABENT (A.), « Droit Civil, les obligations », 6ème édit., Montchrestien, 1997. l François TERRE et Yve LEQUETTE: « Les grands arrêts

Sommaire Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel......................

de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection ; 5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». [pic] Comment utiliser les

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par