Droit des assurances

Introduction aux métiers de l ’ Assurance SOMMAIRE Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé Le consulting face aux enjeux du marché Questions / Réponses 2 1- Généralités  Qu'est-ce que l'Assurance ?  Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?  Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?  Classification de l'Assurance  Les acteurs  Le point de l’assurance en France  Les activités connexes à l'Assurance  Les grands processus assurantiels classiques 3 1.1- Qu'est-ce

Éléments dé définis par un Incoterm Les Incoterms La répartition des prestations : qui fait quoi ? La répartition des risques : qui est responsable ? La répartition des coûts qui paie quoi ? Les éléments concernés sont : le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes. a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Les Incoterms EXW : EX WORKS à l’usine (lieu nommé) Incoterm pour tout mode de transport L'unique responsabilité du vendeur

pu me consacrer et surtout pour m’avoir confié des travaux qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle. Je suis tourné, lors de mes recherches

quart du chiffre d’affaires. Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA, AXA Assurance Maroc (3ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale (La Marocaine Vie) et la présence minoritaire du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur

l’Automobile sont soumis à une obligation d’assurance particulière. Lorsque vous confiez votre véhicule à l’une de ces personnes, c’est la garantie “Responsabilité civile” de son contrat qui s’applique en cas d’accident (article R. 211-3 du Code des assurances). 1.1 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti ? 1.1.1 Où les garanties s’exercent-elles ? • dans les États et Principautés suivants : Liechtenstein, Saint-Marin,Vatican, Andorre. • Pour les “Attentats” et les “Catastrophes

l’application des règles de droit : Les règles du code des assurances différent des règles du code civil. ex : le contrat d’assurance vie avec sortie en capital L’arrêt Praslicka du 31/03/92 l’incluait dans l’actif de communauté de deux époux en cours de divorce selon les règles du code civil. L’arrêt du 23/11/04 de la cour de cassation infirma cette décision en indiquant qu’il s’agissait d’un contrat sur la vie et qu’en l’occurrence ce sont les règles de droit des assurances qui prévalaient :

Leçon 5 Les assurances Objectif : avoir des notions sur le fonctionnement institutionnel des assurances Plan : I. Le rôle des assurances II. Organisation des assurances III. Les Responsabilités IV. Les Contrats V. La résiliation du contrat VI. Le bonus-malus I. Le rôle des assurances ← L’assurance permet de transformer un risque individuel en risque collectif, c'est-à-dire de répartir les risques entre les différents assurés. II.

ptrainar@scor.com La bancassurance a connu un succès grandissant dans le monde au cours de la dernière décennie. Certes les situations sont très diversifiées d’un pays à l’autre, mais elle constitue en général un concurrent particulièrement dynamique en assurance vie. L’examen des données empiriques en France et dans les pays développés montre que ce succès est imputable à une logique industrielle et commerciale plus qu’à une logique financière de diversification. SCOR – Immeuble SCOR 1, avenue du Général

RENVOYEZ PAS TOUT LE DOSSIER ! Sans oublier d’indiquer toutes les informations vous concernant et en cochant les options choisies, qui permettent de calculer le montant de votre règlement, suivant que vous contractez ou non les assurances clubs proposées par l’UNCFs. NB : Les Assurances Club UNCFs sont obligatoires, sauf dans le cas où vous avez déjà contracté un contrat d’Assurance Association Multirisque avec votre propre compagnie d’assurances, incluant la couverture en Responsabilité Civile dans le cadre

déplace la charge de la preuve sur l’assureur se refaire au 2 ali de l’article 1315 réciproquement celui qui se prétend libre doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation cette argument de texte est discutable en droit des obligation le paiement désigner une exécution d’une obligation et le fait extinctif designer aussi la prescription de l’action or lorsque l’assureur oppose une tel exclusion il n’invoque ni la libération de son obligation ni un quelconque fait