Droit des assurances

CPT | Carriage Paid To…named place of destination | POrt Payé jusqu’à …lieu de destination convenu | POP | CIF | Cost, Insurance, Freight...named port of destination | Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu | CAF | CIP | Carriage and Insurance Paid to...named place of destination | Port et Assurance Payés, point de destination convenu | PAP | DAF | Delivered At Frontier... named place | Rendu A la Frontière...lieu convenu | RAF | DES | Delivered Ex Ship…named port of

incoterms Objectifs des Incoterms 2010 : Intégrer la problématique de sûreté dans la démarche du commerce international  Alléger le corps des règles En simplifier la compréhension et l’utilisation Prendre en compte les métamorphoses du droit et des techniques de transport et d’assurance L’évolution des incoterms L’évolution des incoterms LE CHANGEMENT :  En 2010 le nombre des incoterms passe à 11 contre 13 pour les Incoterms 2000, Les dernières modifications portent sur la

faire, il faut soit transformer sa licence Entraînement en licence Compétition (ou jeune) ou soit demander une licence 1 manifestation avant la compétition. pL'accès aux différentes activités fédérales (compétitions, entraînements...). pUne assurance individuelle accidents et responsabilité civile entraînement (voir détail ci-après) que vous pouvez compléter par des garanties complémentaires facultatives proposées dans ce formulaire. pUne protection juridique tant en recours qu'en défense

ASSURANCE SUR LA VIE 1- Les assurances en cas de vie : produits visant à constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme. Cette catégorie regroupe les formules d’assurances suivantes : - L’assurance de capital différé: Ce contrat garantit le versement d’un

sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » La protection sociale se présente avant tout comme un droit attribué à chacun. Elle désigne également tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit

au regard des travailleurs indépendants (Articles L133-6-7 à L133-6-7-1) Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social. (Articles L133-6-8 à L133-6-8-3) Section 2 quater : Droits des cotisants. (Articles L133-6-9 à L133-6-10) Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs. (Article L133-7) Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers

l'EQUITE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 15 569 320€, RCS Paris B572 084 697, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 7 bd Haussmann – 75 442 Paris Cedex 09. GARANTIEPRIVEE.COM et L’EQUITE ASSURANCES sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. EQUITE ASSURANCES est une société du groupe GENERALI.GARANTIEPRIVEE.COM intervient en qualité mandataire d'intermédiaire d'assurances de Contact Assurances Conseil

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom  : Saad Prénom  : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé  : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période  : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant  : Mr. ZOUBEIR

un refus de l’assureur ou rendu le contrat plus onéreux. Il faut donc observer qu’il y a identité de régime entre aggravation de risque qui augmente simplement ou interversion du risque et le risque nouveau qui devient même une situation de non assurance ou d’exclusion de risque. b°)- Les modalités de la déclaration Les déclarations des circonstances nouvelles sont faites par lettre recommandée ou contresignée dans un délai de 15 jours à partir de la connaissance par l’assuré de ces faits. c°)-