Droit des assurances

les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits. Société de courtage en assurance. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. V 02-2010 Exemplaire Client Toute consultation suivie d’une opération réalisée sur le(s) compte(s) de l’abonnement au moyen de l’identifiant et du mot de passe sera considérée

(UFR/LAC) MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION THEME : LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE D’UNE ENTREPRISE DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL : le cas de FONCIAS Assurances Présenté et soutenu par : JEAN-CLAUDE BILGO ANNEE ACADEMIQUE : 2001-2002 DIRECTEUR DE MEMOIRE : Dr FIRMIN GOUBA

ORIGINE DES ASSURANCES Par: BARIM Sofia l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance.  les documents de Colbert  exemples des premiers contrats d’assurance  définition du prêt à la grosse aventure  Le prêt usuaire?  en Italie. La première police d'assurance que l'on ait conservée remonte au 23 octobre 1347 ; elle fut rédigée à Gênes pour le voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.  PLAN  Antiquité: Babylone, code d’Hammourabi: Principe

Le système américain est libéral, ce sont donc des assurances privées qui assurent le risque maladie des "états uniens", sauf, vous dit le texte, des individus les plus démunis (les plus pauvres et les personnes âgées) Il faut donc comprendre qu'un américian des USA, doit, s'il veut se faire soigner, souscrire et payer une assurance privée avant d'être malade. ce qui signifie que celui qui ne peut ou ne veut pas la payer n'est pas assuré, donc pas soigné, sauf s'il est très riche, car les soins

liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel type de créances ? e) Créances exclues f) Compensation g) Les limites de responsabilités. Chapitre 4 : Régime particulier en matière non-contractuelle. 1)

conducteur (ICC) assure, en cas de décès du conducteur : le paiement au conjoint ou aux ayants droit, d'un capital dont le montant est fixé de façon forfaitaire dans le contrat d'assurance. En cas d'invalidité permanente : l'assureur paie directement à l'assuré le capital calculé en fonction du taux d'invalidité et du barème Conventionnel. La garantie ICC peut être cumulée avec la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC). Une différence importante entre les garanties ICC et ACC est

dossier CARRIERES Edition 2011/2012 Grand-Duché de Luxembourg CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les métiers de la finance LES MÉTIERS DE LA FINANCE BANQUES ASSURANCES 209, route d’Esch L-1471 Luxembourg www.cedies.lu FONDS D’INVESTISSEMENT AUTRES PROFESSIONNNELS DU SECTEUR FINANCIER Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur > > > LES MÉTIERS

 Plan Introduction Chapitre 1 : étendu de l’assurance 1. Détermination des valeurs assurables en assurance sur corps : 2. Risques exclus CHAPITRE II - TEMPS ET LIEUX DE L'ASSURANCE 1. Navigation et séjour 2. Navigations spéciales 3. Prolongation de l'assurance CHAPITRE III - VALEUR AGREE CHAPITRE IV - 1. Modalités de paiement de la prime 2. Séjour au port 3. Nullité ou résiliation de l’assurance CHAPlTRE V - CONSTATATlON DES DOMMAGES ET PERTES

le contrat garantie l’assuré contre la conséquence pécuniaire de la responsabilité civile délictuelle et /ou contractuelle lui incombant telle qu’elle est définie par la loi. Garantie : La garantie s’exerce à la raison de tout ou erreurs de droit ou de fait, l’émission, négligence, inexactitudes commises par l’assuré ou toutes personnes dont il répond civilement. Les garanties sont également la conséquence de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en cas de perte, vol ou destruction

ENTRE ASSUREURS * COASSURANCE La coassurance est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques. Elle est très souvent utilisée dans la pratique des assurances, et notamment pour garantir les risues d’une certaine importance tels qu’industriels. Elle permet de répartir la charge de risque de moyenne ou de grande importance sur plusieurs assureurs, chacun d’eux percevant une part de la prime proportionnelle