Droit Des Biens Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

partenaires africains, à la lumière de la nouvelle politique du Maroc vis-à-vis des pays africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA)

......................................................... 6 h. Les relations économiques entre la Tanzanie et la France ................... 6 i. Les forces et les faiblesses de la Tanzanie ............................................. 6 C. Le Sénégal .......................................................................................................... 6 a. Les données générales .......................................................................... 6 b. Les données géographiques ....

Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme; (f) promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent; (g) promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance; (h) promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme; (i) créer les conditions appropriées

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR 08 G 23 B 01 Durée : 02 heures Série L2 - Coef : 2 1/2 OFFICE DU BACCALAUREAT B.P. 5005 – DAKAR – Fann - Sénégal Serveur Vocal : 628 05 59 Téléfax (221) 864 67 39 - Tél. : 824 95 92 - 824 65 81 Epreuve du 2ème Groupe ECONOMIE GENERALE COMMENTAIRE DE TEXTE ECONOMIQUE Tous les jours et partout dans le monde, les entreprises doivent prendre des décisions capitales (...) Ces décisions ont des répercussions considérables sur la croissance et la pauvreté. Et elles

l'acquisition, l'exploitation de tous établissements commerciaux et industriels se rattachant aux objets précités ainsi que l'achat de tous véhicules et biens mobiliers nécessaires aux et activités du Groupement d'Intérêt Economique L'objet du Groupement d'Intérêt Economique pourra toujours être modifié ou étendu conformément à l'acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d Intérêt Economique ARTICLE 3. DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale du groupement est :…………………………………………………

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

majeur pour l’entreprise. D’ailleurs, c’est toute l’importance qu’il faut accorder à notre thème de mémoire dont le sujet est libellé comme suit : le rôle de l’analyse financière dans l’évaluation de la performance des entreprises : cas des PME au Sénégal. Dès lors, Pour comprendre cela, nous allons scinder notre travail en trois grandes parties : La première partie de notre mémoire comportera deux chapitres et parlera du cadre théorique et méthodologique. Dans le chapitre premier qui est le cadre

du département, il a été institué un service spécialement chargé de l’entretien et de la maintenance du réseau téléphonique et fax du Ministère ; la conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO tenue à Bamako (Mali) en décembre 2000, a désigné le Sénégal comme Pays coordonnateur du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Le bureau du G.I.A.B.A. est rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur ; conformément aux instructions de Monsieur