Droit Des Biens Senegal

caractère bancaires installés au Sénégal sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les entreprises qui y exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, etc C’est ainsi qu’ils doivent notamment : ₋ Déclarer leurs résultats imposables et payer l’impôt sur les sociétés ; ₋ Effectuer les retenues à la source et procéder aux déclarations y relatives ; - Payer la contribution à la patente et contribution à la propriété foncière ; - Payer les droits d’enregistrement et de timbre…

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

douanière : Dans cette première étape de l’intégration économique, il y’a allègement des tarifs douaniers entre pays concernés. Cette diminution des tarifs douaniers facilitera les échanges entre les pays impliqués. 2. La zone de libre échange Les droits de douane sont supprimés. Il n’y aura plus d’entraves au commerce entre les pays membres. Toutefois chaque pays membre reste maître de sa politique vis-à-vis des pays tiers. 3. L’union douanière On va y retrouver les dispositions du libre échange

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

l’ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers dont les collectivités publiques, spécialement l’Etat, sont titulaires, ou dont elles assurent la gestion. Section 2 : Aperçu historique de l’évolution de la règlementation domaniale 2-1 La réglementation du domaine en France A l’époque de la royauté, le domaine a eu une importance considérable en France : il se subdivisait en un domaine corporel et un domaine incorporel. Le domaine corporel comprenait tous les biens appartenant au

Charte de gouvernance démocratique 1 Pour un Sénégal nouveau, nous, parties prenantes, citoyennes, citoyens sénégalais, nous reconnaissant dans la dynamique non partisane et constructive qui a fondé et nourri les Assises nationales, nous appuyant sur les résultats issus des « consultations citoyennes » et des travaux des commissions thématiques, nous fondant sur le rapport des Assises nationales, lequel consigne la vision pour le Sénégal, et définit les valeurs et principes qui doivent guider

du Sénégal dumas-00647042, version 1 - 15 Dec 2011 UNIVERSITE DU SUD TOULON - VAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MEMOIRE DE MASTER 1 THEME POLITIQUE DE CHANGE ET COMPETITIVITE ECONOMIQUE INTERNATIONALE DU SENEGAL Présenté par Mr Papa Gueye FAM Directeur de recherche Dr Yusuf KOCOGLU Maître de conférence à l’université du Sud Toulon – Var Année universitaire 2010 - 2011 1 Politique de change et Compétitivité Economique Internationale du Sénégal dumas-00647042

essentielle pour aider les entreprises àfaire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très souvent assuré de façon amiable avec des relances efficaces par courrier. Des visites régulières aux débiteurs garantissent l'établissement d'un calendrier

Social est a Dakar (Sénégal), Sodida, rue 14 prolonge HLM, et dont Monsieur Paul LIBENS, Actionnaire principal, est le président du conseil d’administration et le Directeur Générale est une entreprise dont le corps de métier est la construction et la promotion immobilière. La société a été créé en 1996 par Paul Libens et a lancé un premier projet ‘’LES DUNES’’ a la SODIDA financer a 90% par la Banque de l’Habitat du Sénégal. De plus, celui-ci a obtenu une réduction du taux du droit d’enregistrement

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA LIGUE Sénégalaise des Droits humains (LSDH)Par FIDH le mardi 8 Mars 2011, 12:24 - RESPECT! / Acception! - Lien permanent 8 mars  Droits des Femmes  Journée internationale de la femme  Sénégal EN CE Jour du 8 Mars, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) déchirent Hommage à UNE icône et pionnière des Droits humains de l'UA en Afrique et au Sénégal: Maître Mame Bassine Niang, première avocate du Sénégal et Précurseur de Tous les combats versez la promotion