Droit Des Biens Senegal

Thème : « CRIMINALITE AU SENEGAL  » Aspects Juridiques Enjeux et Perspectives Cas Pratiques Vision Futuriste Contribution de : Monsieur ISSAKHA GUEYE Magistrat de formation Ancien Président de la Chambre Pénale de la Cour de Cassation au Sénégal Membre du Conseil de l’Agence de Régulation des Télécommunications

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale

relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère. Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques non domiciliées au Sénégal qui perçoivent des revenus de source sénégalaise. Il apparaît ainsi que l’impôt sur

fonciers au Sénégal. 2. Personne morale assujettie par option : La loi fiscale offre à certaines sociétés la possibilité d’opter pour leur imposition suivant le régime de l’I/S. il s’agit : ➢ Des sociétés de fait ➢ Des G.I.E. ➢ Des S.N.C. ➢ Des sociétés en participation ➢ Des sociétés en commandite simple. NB : l’option pour le régime d’imposition des sociétés est définitive et irrévocable. En cas de non-option, la part de bénéfice correspondant aux droits de commanditaires

élevé des personnes désireuses de voyager, font que le développement des transports constitue l’un des faits économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent une place centrale, la particularité

EXPOSE SUR LE THEME La protection et la promotion des droits de la femme La question de la parité : Stratégies de promotion Exposants : Mame Seynabou MBENGUE Seynabou NDIAYE LAYE HANN Madeleine CISSE Professeur : Monsieur LES DOCUMENTS Aux urnes, Citoyens ! Le vote des femmes sénégalaises Code Pénal Loi sur l’excision PLAN Introduction I. Les inégalités de genre au Sénégal II. La question de la parité III. Les stratégies de promotion Conclusion

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

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